Entretien annuel de la chaudière

Mimie - 14 nov. 2009 à 10:13
 Mimie - 20 nov. 2009 à 11:40
Bonjour,

Nous sommes actuellement, moi et mon conjoint, locataire de notre appartement depuis le 18/02/09.
Dans le bail que nous avons signé, il est stipulé que l'entretien annuel de la chaudière incombe aux locataires, tenus de fournir le justificatif d'entretien. Pour information les charges locatives ajoutées au loyer sont de 20 euros/mois (entretien parties communes et du parking + ordures ménagères).
Nous venons de recevoir une lettre de notre propriétaire nous informant qu'il allait dorénavant prendre en charge l'entretien des chaudières de tout le bâtiment en augmentant les charges locatives de 7 euros/mois, ce qui fait un entretien facturé à 84 euris. Pour l'instant aucun avenant du bail n'a été signé par aucune des parties
Pour notre part, nous devons faire l'entretien avant le 18/02/2010 et avons notre plombier habituel depuis des années utilisé pour nos anciennes locations. Celui-ci nous nous facture 65 euros seulement pour la même chose. Après étude de notre part le prix moyen de facturation de cet acte dans notre ville est entre 60 et 70 euros selon les entreprises.

=> Mes questions sont alors les suivantes : le propriétaire peut-il nous imposer un prestataire de service pour l'entretien de notre chaudière, le bail stipulant autre chose ayant toujours respecter les obligations et termes du bail de notre côté ? Peut-il nous imposer cette différence de tarif de quasiment 20 euros ? Sommes-nous obligés de signer un avenant au bail si tel est le cas pour cettte modification des charges ou avons-nous le choix de continuer à faire notre entretien annuel avec notre prestatire habituel en fournissant bien sûr à chaque fois le justificatif au propriétaire.

D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 10:34
bonjour : Probablement que le propriétaire essaie de s'occuper de l'entretien des chaudières, car beaucoup de locataires négligent de le faire, si on n'est pas derrière pour leur réclamer qu'ils le fassent chaque année.

Vous pouvez lui dire que ces nouvelles dispositions ne sont pas prévues dans le bail, et que de plus, c'est beaucoup plus cher que ce que vous payez d'habitude.
S'il fait faire plusieurs entretien à la fois, cela ne devrait pas être plus cher, au contraire. Vous pouvez lui indiquer le prix habituel que vous payez à titre d'information.

Si vous le faites consciencieusement chaque année, et si vous lui fournissez la preuve, il n'a qu'à attendre, le prochain locataire de votre logement pour changer le système.

Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL. Des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
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Merci beaucoup pour votre réponse, on va maintenant voir avec l'ADIL et le propriétaire car comme vous le dites, le pris proposé devrait au contraire être moins élevé qu'un traif individuel.
Bonne journée et encore merci
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Le problème est résolu.

Après avoir pris contact avec l'ADIL sur les conseils de Paulin, il nous a bien été confirmé que les obligations d'un locataire est de faire un entretien annuel de la chaudière. Toutefois, le remplacement de certaines pièces sont à la charge du locataire ainsi que le déplacement et la main d'oeuvre du plombier, ce que quasiment personne ne sait. Ceci est désigné par décret avec une liste non exhaustive des pièces concernées, c'est-à-dire qui peut être rallongée à tout moment par jurisprudence.
Les 7 euros par mois demandés par notre agence comprennent la visite d'entretien annuelle ainsi qu'un contrat complémentaire prenant en charge toutes les réparations et frais pouvant être à la charge du locataire. Ce type de contrat est généralement facturé un minimum de 100 euros.
Le coût de 84 euros/an est donc bien moins élevé qu'un contrat individuel. Nous l'avons donc accepté.

Voilà la conclusion.
Et pour ceux qui ont des questions concernant leur location, n'hésitez pas à contacter l'ADIL pour avoir une réponse sûre et précise.
Encore merci à paulin pour ses conseils.
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