Articles 1604 et 1134 du code civil

Bonjour,

Nous venons d'acheter un logement individuel qui vient d'être libéré de tout ce qu'il contenait. Sur l'annonce, il était inscrit : 1 WC au 1er étage et 1 WC au Rez-de-chaussée. Or, en visitant après la signature, nous nous sommes apperçus que celui du haut était un sanibroyeur. De fait, sur le compromis de vente comme dans l'acte authentique que nous venons de signer ce mardi 10 novembre, il n'est pas fait mention de ce dernier (sanibroyeur du haut). En revanche, dans la désignation, le WC du rez-de-chaussée est mentionné. Or le lendemain de la signature, nous nous sommes apperçu que ce dernier était aussi un sanibroyeur. Nous avons fait venir un plombier qui nous a expliqué que l'installation n'était pas conforme aux normes, raison pour laquelle l'ancien propriétaire avait installé un sanibroyeur. Toutefois le tout à l'égout existe et fonctionne. Le plombier va nous établir un devis mais nous savons d'ores et déjà qu'il faut revoir le réseau de raccordement de tout à l'égoût dans la maisons (collecte des eaux usées vers le point de la cave qui se raccorde au tout-à-l'égoût)
Nous voudrions nous appuyer sur les articles 1604 et 1134 du code civil pour demander le respect des termes du contrat et exiger une délivrance conforme à ce même contrat pour obliger l'ancien propriétaire à prendre à sa charge les travaux d'installation de vrai WC (avec remplacement des canalisations inadéquates).

Q1 - Savez-vous s'il existe une juridsprudence dans ce domaine et si juridiquement le sanibroyeur peut être assimilé à un WC.

Q2 - D'autre part, l'agence vient de nous dire qu'elle n'était pas au courant : a-t'elle une responsabilité.

Q3 - Pouvez-vous nous conseiller dans la conduite à tenir?

Avec tous nos remerciements