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3 réponses
En cas de donation parents-enfant un abattement de 151 950€( par parent et par enfant donc 2*151 950€ pour un couple) s'applique sur cette dernière et ce type d'abattement est renouvelable tous les 6 ans . Donc je ne pense pas que les couts liés a une donation soient un réel problème. Les frais de notaire pour une donation d'un terrain en pleine propriété sont d'environ de 2% de la valeur de la donation
Merci Daniel pour cette réponse détaillée, je suis divorcé, en concubinage non-pacsé, et cet achat à été fait à mon seul nom . Mon fils est né de ma liaison avec ma concubine , donc je pense qu'il n'a droit qu'à 1 part d'abattement.
J' ai acheté ces terrains 70 000 €, ce qui veut dire que la moitié représente 35 000€ . Pour une telle valeur, le notaire m'a annoncé un cout global de frais notariaux de 1 600 € , ce qui me semble donc exagéré et qui dépasse amplement les 2%, puisque cela représente 4,60%
Qu'en pensez vous ?
J' ai acheté ces terrains 70 000 €, ce qui veut dire que la moitié représente 35 000€ . Pour une telle valeur, le notaire m'a annoncé un cout global de frais notariaux de 1 600 € , ce qui me semble donc exagéré et qui dépasse amplement les 2%, puisque cela représente 4,60%
Qu'en pensez vous ?
je ne peux pas dire si 4.6% est ou pas exagéré en fait le % des frais est lié a la nature de la donation et le taux varie suivant un barème qu'utilise les notaires. Je vous conseillerai de demander un devis a un autre notaire. Cependant si cela ne vous pose pas de réel problème je pense que 1600€ de frais pour une donation de 35 000€ est acceptable (mais s'il est possible de payer moins c'est encore mieux).
Comme vous le dite justement votre enfant ne bénéficiera que d'une part (156 359€) pour son abattement mais celle ci est suffisante absorber la donation . Il faut garder à l'espit qu'a partir du jour ou la donation sera faite vous disposerez pour les 6 années suivantes de 156 359 - 35 000 = 121 359€ d'abbatement possible pour une autre donation .
N'ayez pas peur de challenger les notaires et faire valider les éléments que je vous communique (je n'ai aucun doute mais c'est vous qui allez décider donc vous devez vous blinder au niveau fiscal et juridique )
Cordialement
Comme vous le dite justement votre enfant ne bénéficiera que d'une part (156 359€) pour son abattement mais celle ci est suffisante absorber la donation . Il faut garder à l'espit qu'a partir du jour ou la donation sera faite vous disposerez pour les 6 années suivantes de 156 359 - 35 000 = 121 359€ d'abbatement possible pour une autre donation .
N'ayez pas peur de challenger les notaires et faire valider les éléments que je vous communique (je n'ai aucun doute mais c'est vous qui allez décider donc vous devez vous blinder au niveau fiscal et juridique )
Cordialement
une dernière information . dans un exemple récent une donation (oncle a nièce) d'un terrain en pleine propriété valeur 33000 € a générée 1700€ de frais de notaire !!! (dans le SUD OUEST en France)
Ces valeurs sont très proches des vôtres (les 2 % que j'indiquai correspondent à la part que le notaire touche réellement mais à celle-ci il fait ajouter des taxes et impôts que le notaire perçoit puis ristourne au fisc)
Ces valeurs sont très proches des vôtres (les 2 % que j'indiquai correspondent à la part que le notaire touche réellement mais à celle-ci il fait ajouter des taxes et impôts que le notaire perçoit puis ristourne au fisc)
kouna33
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15 nov. 2009 à 19:23
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en principe le notaire se calcul sur le montant de l'achat soit 70 000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...