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Militaire et vente à domicile

blueyes70 - 16 nov. 2009 à 21:29
**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 20 nov. 2009 à 12:38
Bonjour,
je suis actuellement sous contrat dans l'armée de l'air. je souhaite organiser de temps en temps réunions pour faire des ventes de bougies. Etant donné qu'il y a une rémunération : 20% des ventes, il s'agirait d'une activité accessoire rémunérée. De ce fait, dois-je faire une demande au ministre de la défense ou à l'autorité déléguée par lui (c.fDécret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2) ?qui est cette autorité déléguée??
j'attens avec impatience vos réponses, en les espérant positives...
Cette activité est vraiment pour le plaisir de partager la convivialité de ces réunion!!

4 réponses

Réponse 1 / 4
**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 6
16 nov. 2009 à 22:44
bonsoir je suis moi meme militaire ds l'armé de l'air
jetter un oeil (pas trop fort) sur le portail "intradef" il y a eu un sujet sur les doubles emplois
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blueyes70
18 nov. 2009 à 12:24
Bonjour,
Pour toutes celles qui se posent la question, la réponse est NON.
je viens de regarder les textes, mais c'est bien compliqué! Heureusement qu'au bout d'une dizaine de pages, il y a un résumé!!
Activités accessoires non susceptibles d'être autorisées :
exemple 1 : un militaire ne peut solliciter un cumul pour exercer une activité accessoire comme vendeur de bien.

Nous ne sommes donc pas autorisés à être vendeur de bougies lors de réunion........................
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Réponse 2 / 4
**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 6
18 nov. 2009 à 12:28
est sur le portail de l'intradef . sa dit quoi?
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Réponse 3 / 4
blueyes70
18 nov. 2009 à 13:28
ben justement ce que je viens de mettre dans le message précédent.
Il donne tout les textes et décrets puis des exemples d'activités accessoires susceptible ou non d'être d'être autorisé.
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Réponse 4 / 4
**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 6
20 nov. 2009 à 12:38
ok
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