CRP et Prud'homme

Question

Bonjour,
Mon époux (3 enfants) travaille depuis 3 ans en tant que chef de cuisine dans un hôtel restaurant dont l'activité ne cesse d'augmenter : il y a 6 mois a été engagé un second cuisinier (marié sans enfant). Mon mari vient de recevoir (ainsi que la directrice) une lettre de licenciement économique expliquant que la situation est mauvaise, le patron ne pourra bientôt plus faire face et qu'il a trouvé des investisseurs (un couple elle réceptionniste et lui chef de cuisine) et que donc il ne peut plus garder ni mon époux ni sa collègue (4 salaires !!! etc). N'est ce pas un licenciement abusif ? N'aurait il pas dû d'abord renvoyer" le dernier arrivé" Peut il les licencier pour engager d'autres personnes au même postes (c'est illogique ou le fait que ces personnes investissent des deniers cautionne ce procédé ?)Et enfin est ce que mon époux peut accepter le CRP et tout de même déposer une plainte aux prud'hommes ?Merci beaucoup pour vos réponses.

iris · Answer

oui, il peut accepter la convention de reclassement personnalisée et saisir les Prud'hommes.

antécumé · Answer

Bonjour,

En continuant de proposer à votre époux une CRP, son employeur reste dans un processus de licenciement à caractère économique.
Votre époux doit se méfier d'une négociation portant sur une prime de départ en l'absence de tout licenciement qui pourrait être interprété par le Pôle Emploi comme un départ volontaire et donc, tout au moins dans un premier temps, privatif de toutes indemnités journalières.
Une rupture conventionnelle pourrait être envisagée, mais dans ce cas la CRP ne pourra pas être proposée à votre époux, puisqu'il n'est plus question d'un licenciement à caractère économique, par contre ses droits aux ASSEDICS seront préservés.
Enfin, consécutivement à un licenciement à caractère économique, une transaction pourrait se nouer avec votre employeur par laquelle vous vous interdiriez de saisir le juge juridique en contrepartie d'une indemnité substantielle, à définir, indépendamment de celles qui vous seraient dues au titre de votre licenciement.

Vous avez le panel de ce que nous proposons dans ce genre de situation.

Cordialement

CRP et Prud'homme

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