CT changement carte grise
caro0237
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17 nov. 2009 à 10:30
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 17 nov. 2009 à 17:42
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2 réponses
gerber1
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17 nov. 2009 à 17:01
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OUI .
marmenard
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17 nov. 2009 à 17:42
17 nov. 2009 à 17:42
Bonjour
Un info: Délai pour l'établissement du certificat d'immatriculation
Elle doit être établie, sous peine d'amende, par le ou les nouveau(x) propriétaire(s), dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule d'occasion.
Un info: Délai pour l'établissement du certificat d'immatriculation
Elle doit être établie, sous peine d'amende, par le ou les nouveau(x) propriétaire(s), dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule d'occasion.