Employeur qui refuse que l'on prenne ses rtt

Bonjour,
mon mari a 28 jours de rtt qui lui sont toujours refusés par son employeur lorsqu'il les pose.On lui a donné une note de service ou il est indiqué que la prise de jour serai à partir d'octobre 2009 de 1 seul jour par mois,et qu'il faut je cite
:1:avoir acquis des droits à rtt
:justifier d'un motif imperieux par ecrit avec production du justificatif(!!)
:respecter un delai de prevenance de 5 jours ouvrés
:recueillir l'accord express et par ecrit de la hierarchie
je trouve cela un peu abusif,surtout la clause du motif imperieux!!
Je precise que cela a ete accepté par les delegués du personnel lors d'une reunion du ce!
dans un autre compt rendu de reunion des dp la direction precise qu'elle continue le blocage total des rtt et precise que les rtt sont reservées uniquement pour les baisses eventuelles de charges de travail!!
tout cela ne me semble pas très legal quel est votre avis?
merci d'avance pour votre aide!