Accident
Lilia
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17 nov. 2009 à 19:25
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 17 nov. 2009 à 19:37
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 17 nov. 2009 à 19:37
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alpipat
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17 nov. 2009 à 19:37
17 nov. 2009 à 19:37
De quelle rente parlez vous: rente accident du travail servie par la Securite Sociale ou rente de droit commun versée par une assurance?
D'autre part quelle est la date de son accident Est il consolidé, c'est à dire est ce que son état n'evolue plus soit vers une aggravation soit vers une amelioration ? Il faut savoir que le taux de rente ne peut etre fixé qu'apres que l'etat de l'accidenté soit consolidé
D'autre part quelle est la date de son accident Est il consolidé, c'est à dire est ce que son état n'evolue plus soit vers une aggravation soit vers une amelioration ? Il faut savoir que le taux de rente ne peut etre fixé qu'apres que l'etat de l'accidenté soit consolidé