RSA et somme forfaitaire 3296E des impots

FABIENNE94 - 20 nov. 2009 à 18:46
 mol85 - 19 nov. 2010 à 09:40
Bonjour,
ce jour je reçois une lettre de la caf ou ils me disent que mes déclarations trimestrielles et rsa et RMI d'avant juin 2009 et celle des impots ne sont pas compatible.

j'apporte ma feuillle non imposable des impots et il voie que dessus il a y en ajout en pour moi en plus d'un travail de 3 semaines pour l'année 2008 la pension alimentaire de 3296 euros, cette somme est une somme que la sécu a créeer pour que les parents déduisent de leur revenus sans justificatif car si leur enfants majeurs vivent chez eux et non pas de travail, donc si c'est un moins pour les parents, un enfant majeur doivent le mettre sur leur feuille d'impot en tant que rente ou pension. cette somme n'a jamais été entre mes mains, c'est ce que les impots retirent aux parents le droit de le déduire. depuis 2001 il est en ainsi, là en 2009 pour les revenue de 2008, ils ralent et me disent que mon RSA prochain sera sucré sur plusieur mois, pourtant ils ont bien vu que les impots leur fournissent depuis 2001 ma déclaration et que çà a toujours été comme cela, c'est inscrit sur leur micro pour les autres années, je n'ai jamais eu d'ennuis

et bien super la nouvelle loi sarko, il n'y a pas que les aide de resto et secours populaire qui sera déduit du RSA mais cela aussi, mais la somme forfaitaire sans justificatif de la sécu est sucré aussi.
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34 réponses

fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
4 janv. 2010 à 09:22
RSA et somme forfaitaire 3296E des impots

non çà ne s'est pas arrangé, maintenat sur le site de la caf il y a marqué ressources pour décembre celle de 2007 j'ai eu mon RMI normal en décembre là je vois qu'il recalcul le QF qui est indispo, et les ressources pour celles de janvier calcul de 2008
c'est une horreur ce RSA, j'ai le RMI depuis 2000, j'ai toujours déclaré cette somme, j'ai jamais eu d'ennuis, on dirait qu'ils attendent un suicide collectif des Rmistes. j'ai même plus envi de ma battre, ma maladie va empirer, espérer enfin la pension handicapée si çà empire au moins je suis sure d'avoir toujours 600 euros sans que çà bouge, l'emploi j'y croit plus je ne suis jamais choisi en entretien d'embauche, en simulation dans l'oganisme qui me suit on me dit que c'est a cause de ma reserve et pas assez souriante. donc on veut que je change ma personnalté : je suis introvertie, négative, pessimiste, j'ai perdu mes 3 chats entre 2003 et 2004, mon grand père en 2005, ma raison de vivre en l'occurence mon père en 2006 d'un cancer du pancréas, sans oublier ma santéé en 2000, je peus pas être gai et positive.
donc si toute l'année j'ai que 150 euros par mois de RSA et avec la poisse que j'ai, si je perd ma mère, car c'est mon angoisse = plus la pension de veuve. plus de toit = SDF, c'est çà mon destin.
la plus belle chose qui pourrait m'arriver c'est la mort et enfin rejoindre mon père.
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tyler00durden
4 janv. 2010 à 10:53
Idéalement ce qu'il faudrait faire c'est de vous rendre dans le service des impôts le plus proche de chez (l'adresses est sur votre avis d'imposition) et de demander de faire rectifié ou supprimer cette fameuse somme forfaitaire,qui correspond a la pension alimentaire.
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tutute..t'avances..?
23 nov. 2009 à 22:28
salut
je suis dans le meme cas que toi.. j'ai recu la meme lettre..
je leur ai envoyé une explication pour leur dire que je ne percevais pas cette somme de 3296 euros , et j'ai envoyé ma feuille d'impot 2009..
sinon j'ai pas compris , ils t'on dit quoi..? il vont te supprimer ton rsa..? ou diminuer la somme..?
a plus
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 08:19
ils ne vont pas me le supprimer mais me le sucrer en partie, la loi dit qu'ils doivent me laisser au moins 80% de RSA pour survivre.
je comprends pas tous les ans, c'est sur ma feuille d'impot et il l'a vu le gars qui m'a reçu, donc j'en conclue que pour cette année c'est du a sarko et ses nouvelles lois ou on doit tout déclarer.
ma mère sera perdante si elle ne peus plus déduire cela de ses impots mais pour les autres années je ne pourrais plus, si je veus avoir un RSA normal. mon père doit se retourner dans sa tombe, il a toujous déclarer cela et j'ai continuer a sa mort en 2006.
j'ai le RMI depuis 2000 et mon père puis moi ensuite on a toujours fait cela, la caf n'a jamais rien dit.
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tutute.. > fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010
24 nov. 2009 à 21:06
salut
ouiais comme tu dis sarko a du passer par la..
je te dirais plus tard ce que la caf m'a repondus...!!
je suis quand meme rassuré qu'il laisse 80 % DU RSA.. je pensais qu'il allé deduire la totalité de 3296 euros et qu'il me resterais genre 150 euros de rsa par moi...!!!
salut
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tutute.. > tutute..
24 nov. 2009 à 21:25
je viens de voir sur le site une personne dans le meme cas , et visiblement il sucre une bonne partie du rsa..
moi par exemple j'ai 400 euros par mois , il ne me donneron plus que 150 euros..!!
enfin je vais voir si c'est vrai , mais apparement la reponse viens d'un cabinet juridique..
je pense que cette semaine la caf va me repondre.. et si c'est bien le cas je suis dans la merde complete...!!
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 22:19
j'ai fait une simulation sur le site de la caf pour conaitre mon RSA, si je déclare cette somme divisé par 12 = 274 euros d'aide par mois alors qu'en fait c'est de l'argent même pas palpable, c'est une déduction permise par les impots enfin bref, 274 euros par mois en pension alimentaire et d'après leur calcul, il retire 91 euros par mois sur 12 mois = 1092 euros en tout.
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donc il t'enleverais 91 euros par mois de ton RSA...?
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tutute... > tutute...
24 nov. 2009 à 22:30
j'ai fais aussi la simulation sur le site de la caf...
en disant que j'avais 3296 euros de pensions alimentaire , seul , sans travail , et il dise que je n'ai pas droit au rsa....!!!
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 22:31
C'est la simulation caf qui dis cela, et comme c'est une somme pour 12 mois ben 91 X 12

c'est comme un salarié qui travaille a mis temps il gagne 500 euros et touche 200 euros de RSA, moi en divisant cette pension sur 12 mois qui n'est pas vraiment une pension, c'est une ressource encore moins élévé qu'un salaire par mois, je me souvient de ce que m'as dit la personne de la caf reçu, en divsant par 12. et on ne laisse 80% de rsa pour que la personne subsiste.

mais bon au mois d'aout quand j'ai découvert qu'ils fallaient aussi déclaré son épargne et que j'ai eu des agents caf avec des avis divergents, je ne sais plus quoi penser.

Le RSA est une vrai merde quand même. ON est hyper fliqué, j'ai jamais vu çà. et çà c'est a sarko qu'on le doit
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 22:34
tu n'as pas divisé par 12 mois les 3296 euros c'est pour un an, le gars de la caf a divisé par 12 soit 274 euros par mois et c'est a partir de la que tu fais la simulation dans pension ou ressource, tu mets 274 euros
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a ok je me suis trompé j'ai cru qu'il demandait a l'anné ,je vais essayer une autre fois....!!!
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 22:38
je m'explique comme un pied, mais il est logique que les 3296 c'est pas par mois la simulation c'est pour connaitres tes ressources du mois, si tu mets un chiffre qui équivaut a un montant d'un an.

je reprends 3296 : 12 =274 en mettant ce chiffre dans ressources dans la simulation, je me retrouve avec un RSA de 91 euros en moins
pandant 12 mois j'aurais 91 euros en moins çà fait cher en 1 an
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fabienne en fait tu as du te tromper ,
j'ai fais la simulation , et quand il demande tes " autres revenu " c'est sur le trimestre , pas sur un mois...!!
donc il ne faut pas mettre 274 euros , mais 3 fois 274 euros , soit 824 euros pour le trimestre..
a la fin il m'on dit que j'avais droit a 125 euros de rsa...!!!!!!!!!!!!! par mois
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 22:55
DONC c'est plus divisible par 12 mois mais par 4 pour 4 trimestres par an
donc j'aurais un montant menuel de 125 euros effectivement çà craint, moi qui est un RSA socle de 454 par mois, je vais attendre d'avoir l'échéancier car on m'a dis que j'aurais au moins 80% du RSA
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en fait c'est , 3296 pour un an..
par mois c'est 3296 divisé par 12 , soit 274 euros..
et pour la declaration sur un trimestre c'est donc 3 fois 274 euros.. soit 824 euros a declaré dans la declaration trimestrielle de la caf ( ou dans leur simulation )
ca craint avec 125 euros je suis fini , j'ai des credits sur le dos...!!!!!!!!!!
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tutute.. > tutute..
24 nov. 2009 à 23:03
mais visiblement cet histoire de 80 % minimun de rsa me parait difficile... ( la simulation ne parle pas de ca )
la loi a du changé... malheureusement
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oui malheureusement la Loi a changé..révision Sarko certainement ;)
Avant, la Caf ne pouvait te prélever qu'un petit pourcentage de ton rmi en remboursement de trops perçus, d'erreurs ou 'autres déductions...ils devaient te laisser la majorité pour vivre....ce qui faisait que tu conservais les 3/4 de ton rmi..maintenant ils ont le droit de te sucrer quasiment tout et de te laisser avec l'équivalent d'1/4 de rmi (je donne des % approximatifs je n'ai aps les taux exacts en %,mais en pratique c'est à ça que ça correspond)
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 23:03
IL Y A une erreur car même si ils me prenaient 274 euros par mois qui équivaut au 3296 sur les 12 mois
j'aurais quand même plus 454-274= 180 euros j'aurais plus si ils se remboursait autrement.
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moi je suis hebergé gratos , et deja a la base la caf enleve 50 euros..
par exemple le rsa est de 450 euros , mais moi je percois 400 euros..
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tutute.. > tutute..
24 nov. 2009 à 23:07
si tu vis chez ta maman , ou du moins hebergé gratuitement , normalement ton rsa est de 400 euros et pas de 454 euros non ?
la caf enleve toujours 50 euros du rsa pour les gens qui sont hebergé gratuitement
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 23:07
on doit laisser un minimun vital pour vivre même les impots le disent quand on est RMiste avec des dettes on a un échéancier, on doit nous laisser un minimum vital, 125 euros c'est mourir la bouche ouverte.

je vais faire recherche auprès de la caf mais c'est fini ma mère ne déclare plus cette somme aux impots pour payer moins car moi je suis perdante après
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
24 nov. 2009 à 23:09
moi j'ai le RMI fort car je participe aux dépenses du foyer c'est ma reférente RMi qui a écris a la caf en 200- j'avaiq rien demander et je me suis retouver avec un RMI au plus fort. comme si ke vivais seule
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ah ok.. je vais voir ce que va me dire la caf , mais je le sens mal , si en decembre je ne touche plus que 125 euros , je suis mal
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
1 déc. 2009 à 15:19
Avez vous des nouvelles depuis ??? avez vous été à la CAF. Pour moi, Mon dossier n'est pas encore traité, j'ai vu que le 4 decembre j'aurais toujours le même RSA. De plus j'ai rendez vous le 9 decembre avec ma référente RMI ou RSA pour renouveler mon contrat d'insetion. Je lui poserais la question.
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
2 déc. 2009 à 19:15
J'en conclue que pas de nouvelles, toujours rien ??? ils sont très longs, c'est sur que si ils remontent sur plusieurs années car je suppose que çà a toujours été ainsi les années précedentes cette déduction dans ton cas. je ne sais plus quoi faire, j'appréhende de recevoir mon courrier.
çà m'embette vraiment de toucher à mes économies qui dorment depuis si longtemps pour aider ma mère, sans RSA. purée j'ai pas demander à venir au monde surtout en mauvaise santé depuis 2000 et étant travailleur handicapée, on trouve pas d'emploi.
LA Semaine du salon handicap ne m'a même pas aider pour un job, j'ai donné mon CV a pleins entreprises des stands présents; C'est à être dégouté d'être sur terre.
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
3 déc. 2009 à 07:05
;;;; annulé par le posteur
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bonsoir fabienne
en fait une copine est un peu dans le meme genre de cas que toi...
cette fameuse pension alimentaire de 3296 euros ne sera pas deduis cette année , car ca concerne le RMI de 2008.
par contre je pense qu'avec le RSA la loi a changé , et donc en 2010 les gens qui declarerons cette pension alimentaire verrons leur RSA tres fortement reduis..
donc a toi de voir ce qui t'arrange.. avec cette pension alimentaire ta mere payera moins d'impot , mais ton RSA sera tres reduit.. ce qui est beaucoup moins avantageux finalement..
je crois avoir compris ca , mais renseigne toi , aupres de gens compétant ou de tes impots..
salut
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
10 déc. 2009 à 08:26
l'avantage est plus qu'avident 3296 /12 = 277 E
j'avais 454 euros de RMI je vais me retrouver avec 170 euros de RSA
alors que ma mère d'après la simulation aux impots aurait payer 30 euros par mois on est loin des des 314 euros enlevés, pour mois l'année prochaine c'est tout vu
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
29 déc. 2009 à 20:00
Des nouvelles ????
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tyler00durden
4 janv. 2010 à 09:06
Alors finalement ca c'est arrangé?
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
4 janv. 2010 à 11:00
La caf m'a bien préciser aux impots que c'était trop tard, le problème c'est quand 9 ans de RMI çà a toujours été ainsi, je comprends pas qu'ils previenne pas les changements, çà vient de Sarko çà, déjà les problèmes de l'éparge que les RMistes doivent déclarer.
la caf m'a dit que l'année prochaine faudra faire aurement, ils s'en foutent, quoi.
tout çà pour éviter que ma mère paye 100 euros d'impots, je vais perdre 300 euros par mois pendant 1 an, chercher l'erreur.
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
4 janv. 2010 à 11:20
J'ai expliqué mon cas aux impots, ils disent que je dois voir avec la caf, Rsa est different du RMI, j'avais compris, ils ne peuvent rien pour moi evidement, pour eux cette somme forfaitaire c'est comme une pension alimentaire, donc la caf joue sur les mots et en a profité, l'année prochaine je ne dois rien mettre, par contre les femmes veuves bénéficiront encore de 1 part et demi c'est déjà çà, car avec sarko encore lui, il voulait le supprimé cette avantages des veuves.
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tyler00durden
4 janv. 2010 à 17:26
Pas pendant 1an mais les 3 prochains mois puisque la declaration est trimestriel.Moi je ne comprends pas pourquoi il remonte aussi loin ,puisque il doivent uniquement prendre en compte les ressources des 3 mois precedant la declaration d'impot de 2008 est donc obsolete.
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
4 janv. 2010 à 17:59
SI un an , la somme forfaitaire est pour un an c'est pour cela qu'il attende l'année 2010 pour les nouveaux droits et que le 5 décembre et 5 janvier j'ai eu un RSA normal qUi correspont a novembre et décembre 2009
donc le 5 février c'est la nouvelle année et ils sont en plein dans la calcul de mon QF pour calculer ce que j'ai droit.

déjà je ne sais pas si c'est legal leur truc, les impots ne comprennent pas c'est quand même eux qui leur fournisse notre déclaration
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Salut tlm

moi j'ai exactement le même problème ,je touche le rmi/rsa depuis début 2008 et j'ai toujours mis cette pension alimentaire forfaitaire de 3296€uros sur mes déclarations d'impôts ,suite aux conseilles des agents des impôts et j'avais jamais eu de problème et maintenant on vient me faire chier avec ca.... Ce RSA est une véritable horreur.
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