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1 réponse
Une bonne discussion d'un forum vaut mieux qu'un long discours.
http://***.cbanque.com/forum/thread10821.html
Sinon, globalement, en théorie, selon les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 octobre 1995 : le banquier ne peut imposer le rachat du PTZ, dont « les conditions de remboursement (…) sont déterminées de façon définitive au stade de l'émission de l'offre de prêt ».
« Aucune disposition de la réglementation afférente au prêt à taux 0 ne peut faire obstacle au remboursement préalable, du ou des prêts principaux, concourant au financement de l'opération » (Réponse ministérielle du 22/11/1999).
En pratique, il est évident que le banquier tentera d'imputer le rachat en priorité sur le PTZ (pour lequel il a déjà perçu des indémnités compensatoirs).
C'est donc généralement une bataille ardue.
http://***.cbanque.com/forum/thread10821.html
Sinon, globalement, en théorie, selon les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 octobre 1995 : le banquier ne peut imposer le rachat du PTZ, dont « les conditions de remboursement (…) sont déterminées de façon définitive au stade de l'émission de l'offre de prêt ».
« Aucune disposition de la réglementation afférente au prêt à taux 0 ne peut faire obstacle au remboursement préalable, du ou des prêts principaux, concourant au financement de l'opération » (Réponse ministérielle du 22/11/1999).
En pratique, il est évident que le banquier tentera d'imputer le rachat en priorité sur le PTZ (pour lequel il a déjà perçu des indémnités compensatoirs).
C'est donc généralement une bataille ardue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...