Abus bancaire
ty kerné
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ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 26 nov. 2009 à 12:26
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 26 nov. 2009 à 12:26
4 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question...
en réponse, aucune personne n'est inassurable. Dans le cadre de la convention AERAS, ls assureurs sont obligés d'assurer une personne qui en fait la demande... A un prix très excessif (du fait du risque) mais la personne sera assurée...
espérant avoir répondu à votre question...????
Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question...
en réponse, aucune personne n'est inassurable. Dans le cadre de la convention AERAS, ls assureurs sont obligés d'assurer une personne qui en fait la demande... A un prix très excessif (du fait du risque) mais la personne sera assurée...
espérant avoir répondu à votre question...????
Une banque qui ignore un questionnaire médical pour faire un prêt alors que l'assurance emprunteur est une de ses garanties ! Pour placer un prêt immobilier qui par définition est un produit non rentable ! Autant qu'elle se tire une balle dans le pied...
A qui voulez-vous faire avaler ça ?
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ty kerné
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25 nov. 2009 à 00:17
25 nov. 2009 à 00:17
Bonsoir
Non hélas c'est la réalité ,je le confirme, à une nuance prés . Dans le cadre d'un emprunt immobilier ,la banque assurance où nous étions clients depuis 1970 m'a trompé m'affirmant que la garantie DC (seule demandée) était acquise ,suite à ma demande d'adhésion emprunteur assurance groupe ,et au vu de mon questionnaire de santé malgré un risque diabète
J'ai donc régularisé le contrat de prêt 85000/10 ans ,une semaine s'est écoulée ,l'assureur se manifeste ,réclamant des documents médicaux ,je viens de comprendre que je ne suis pas assuré ,la banque m'a floué
Je ne puis bénéficier du stade 3 Aeras + de 70 ans au terme du prêt
Ma demande est rejetée ,puis l'assureur m'apprend que mon questionnaire médical lui est parvenu aprés déblocage des fonds (16 jours aprés son édition)
Il se confirme que le préteur a non seulement passé outre à mon exigence à l'assurance ,mais qu'il m'a intentionnelement trompé en différent de 16 jours la transmission de ma demande à l'assurance ,me privant par
cet artifice ,de la réponse en son temps de l'assureur , en tout état de cause ,avant la signature du prêt
Malgré la prise en charge de ma demande d'adhésion ,la banque persistera à affirmer que l'assurance était facultative ,pour ce qui me concerne ,j'ai usé de ma faculté à souscrire ,c'est incontestable
Voilà ! je souhaite savoir si le dol dont s'est rendu coupable la banque en détournant mes documents ,avec ses conséquences relêve ou non du péna ?
Merci pour votre avis ,peut-être à bientôt
Kerné
Non hélas c'est la réalité ,je le confirme, à une nuance prés . Dans le cadre d'un emprunt immobilier ,la banque assurance où nous étions clients depuis 1970 m'a trompé m'affirmant que la garantie DC (seule demandée) était acquise ,suite à ma demande d'adhésion emprunteur assurance groupe ,et au vu de mon questionnaire de santé malgré un risque diabète
J'ai donc régularisé le contrat de prêt 85000/10 ans ,une semaine s'est écoulée ,l'assureur se manifeste ,réclamant des documents médicaux ,je viens de comprendre que je ne suis pas assuré ,la banque m'a floué
Je ne puis bénéficier du stade 3 Aeras + de 70 ans au terme du prêt
Ma demande est rejetée ,puis l'assureur m'apprend que mon questionnaire médical lui est parvenu aprés déblocage des fonds (16 jours aprés son édition)
Il se confirme que le préteur a non seulement passé outre à mon exigence à l'assurance ,mais qu'il m'a intentionnelement trompé en différent de 16 jours la transmission de ma demande à l'assurance ,me privant par
cet artifice ,de la réponse en son temps de l'assureur , en tout état de cause ,avant la signature du prêt
Malgré la prise en charge de ma demande d'adhésion ,la banque persistera à affirmer que l'assurance était facultative ,pour ce qui me concerne ,j'ai usé de ma faculté à souscrire ,c'est incontestable
Voilà ! je souhaite savoir si le dol dont s'est rendu coupable la banque en détournant mes documents ,avec ses conséquences relêve ou non du péna ?
Merci pour votre avis ,peut-être à bientôt
Kerné
L'affaire n'est pas simple, contactez un avocat.
ty kerné
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65
25 nov. 2009 à 10:57
25 nov. 2009 à 10:57
Bonjour
Pas simple en effet !je n'ai pas trouvé de situation similaire n'y dans un forum ,et pas à ma connaissance dans la jurisprudence.
Quant à l'avocat c'est déjà fait 1100 € d'honoraires pour ne jamais recevoir ses conclusions ,et son "oubli "de
m'informer de la date d'audience
Débouté de mes demandes par le TI de Quimper dont les attendus ,sont mots pour mots les conclusions de la banque ! c'est pire que le pot de terre et celui de fer ,j'ai été condamné aux dépens ,c'est bien le minimum ! + 600 € au titre de l'art 700
Jai évité le pire en renonçant à faire appel coût environ 6000 € pour un résultat trés aléatoire
Il faut savoir que" l'âge" + le risque de santé existant ,décote totalement la vie humaine ,en d'autres termes le préjudice que m'a fait subir la banque est inexistant ....en droit
C'est pourquoi je cherche à engager la responsabilité de la banque au pénal ,si toutefois le détournement de mon dossier est délictueux en l'éspèce ,c'est sur ce point ,que je recherche une réponse
Il faut vivre pareille situation pour perdre ses illusions sur la façon dont est rendue notre justice Kerné
Pas simple en effet !je n'ai pas trouvé de situation similaire n'y dans un forum ,et pas à ma connaissance dans la jurisprudence.
Quant à l'avocat c'est déjà fait 1100 € d'honoraires pour ne jamais recevoir ses conclusions ,et son "oubli "de
m'informer de la date d'audience
Débouté de mes demandes par le TI de Quimper dont les attendus ,sont mots pour mots les conclusions de la banque ! c'est pire que le pot de terre et celui de fer ,j'ai été condamné aux dépens ,c'est bien le minimum ! + 600 € au titre de l'art 700
Jai évité le pire en renonçant à faire appel coût environ 6000 € pour un résultat trés aléatoire
Il faut savoir que" l'âge" + le risque de santé existant ,décote totalement la vie humaine ,en d'autres termes le préjudice que m'a fait subir la banque est inexistant ....en droit
C'est pourquoi je cherche à engager la responsabilité de la banque au pénal ,si toutefois le détournement de mon dossier est délictueux en l'éspèce ,c'est sur ce point ,que je recherche une réponse
Il faut vivre pareille situation pour perdre ses illusions sur la façon dont est rendue notre justice Kerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2009 à 12:26
Merci pour votre réponse ,sans doute me suis-je mal exprimé ,oui je suppose qu'il existe des assureurs qui moyennant des cotisations rédhibitoires peuvent assurer certains risques , A ce niveau de coût peut-on affirmer que tout est possible ? non ces cas sont réservés à une minorité
Pour ce qui me concerne avec un diabète normalisé sans complications ,j'ai essuyé le refus d'une dizaine d'assureurs ,passé 60 ans c'est bien difficile
Quant à la convention Aeras ,elle ne peut contraindre un assureur à assumer un risque ,d'autant que vous savez surement que pour l'accés au niveau III de la convention ,il faut être âgé de moins de 70 ans au terme du prêt .
Pas trop d'd'illusions sur Aeras ,et surtout sa médiation .
bonne réception
Kerné