A voir également:
- Frais succession
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais repas impots 2024 - Guide
2 réponses
Le délai pour règler les droits de succession au fisc est de 6 mois. Au-delà, vous aurez à régler en plus des intérêts de retard et selon le dépassement du délai une majoration.
Cdt.
Cdt.
Les notaires ne sont pas reconnus au niveau fiscal. Seuls les héritiers sont responsables du paiement dans les six mois. Aussi, il faut faire une déclaration signée conjointement par tous les héritiers (téléchargeable sur Internet) :
La loi n°2006-728 du 23 JUIN 2006 sur Les Successions, applicable au 1er janvier 2007 stipule qu'un simple huissier peut procéder aux inventaires en présence des héritiers. A cela, je précise que l'inventaire qui est dénommé "au réel" est obligatoirement fait dés que l'un des héritiers en fait la demande, donc sans unanimité.
J'ajoute que le Code des Impôts le stipule également.
Pour rappel, les Déclarations de successions peuvent être faites en direct sans notaire (en rappelant que seuls les héritiers sont redevables de pénalité en cas de retard).
Je termine en indiquant que les notaires chargés de la succession ne doivent pas demander d'honoraires non discutés en ouverture de succession. Vous trouverez la grille tarifaire des actes au niveau national auprès d'un office notarial.
Vous indiquez la liste des comptes bancaires. Si vous ne les avez pas tous, demander à un avocat de faire faire une recherche par Finacaut par exemple.
Donnez l'estimation des biens.
Si vous n'avez pas assez de temps, transmettez un accompte du montant envisagé total à régler afin de suspendre les pénalités.
Petite histoire à connaitre sur la Chambre des notaires :
Pour me faire abdiquer à signer un protocole ne prenant pas en compte un testament me favorisant, mon frère ne validait plus aucune facture d'indivision. Ce chantage était couvert avec la bénédiction du notaire qui s'en frottait les mains.
Le notaire allait dans son sens afin de diviser pour régner et a fait de lourdes erreurs malgré tout et cela écrit. Chèque d'assurance empoché sans information aux héritiers, Testament non indiqué dans l'acte de notoriété, pas de déclaration de succession, pas d'actes de notoriété donné aux héritiers, pas d'inventaire, etc pendant 2 ans. Notre notaire était juge de tout, orgueilleux et avec une mauvaise fois comme jamais connu avant.
La Chambre départementale a été saisie. C'est le Syndic de la Chambre qui traite les réclamations. Le syndic nous a répondu qu'il n'avait pas noté d'erreur sur un premier courrier type, évidemment. En colère, nous avons réitérer. Nous avons découvert que l'un des membres du syndic etait ....l'associé du mis en cause !!
Le 1er syndic avait comme client une... agence gestionaire de 2 locations .....nous appartenant et leur a conseiller de casser le mandat. Nous sommes aller le voir et fait une réunion pour changer de notaire et ils ont proposé ....l'associé du mis en cause. C'est donc une jolie ronde d'initiés de la manipulation qui oeuvre.
Bref, le corporatisme dépasse toute espérance et les réclamations n'aboutissent JAMAIS à des blâmes.
Le Conseil de l'Ordre a été saisi et là, même réponse : C'est un probleme de litige entre héritier et non la faute du notaire.
Nous avons répondu que les Chambres de France étaient partiales. Ce n'est pas étonnant que les réclamations stagnent. Le bouquet est que si vous saisissez le Procureur de la République, lui-même, pour constituer son dossier, interroge.... La Chambre départementale.
Les Chambres départementales font tourner leurs notaires. Ainsi, un membre de Syndic peut devenir 1er Syndic puis Vice Président puis Président de la Chambre. C'est trop mignon cette petite mafiat. Et dés que vous avez des biens qui peuvent être découpés où permettre une jolie opération immobilière, ils vous bloquent, attendent que vous soyez aux aboient et vous rachètent vos biens a leur prix. Ils ont en effet la main sur les successions, les ventes, etc. Trop facile. Dans notre cas, l'un des associés est spécialisé dans la découpe. Chacun ont leur spécialité et coordonnent leurs petites affaires.
Nous nous demandons si, en plus le diplôme est juste car tous les enfants de notaires obtiennent leur diplôme pour reprendre la boite de papa ou maman.
Les huissiers sont des petits agneaux à côté de cette profession. Profession qui n'a jamais été validée par le peuple, nos députés mais par une curieuse ordonnance de 1945 d'un certain Général. Bref, les notaires seraient en place sans droit ni titre ?!!!
Le Garde des Seaux gère pourtant les nouveaux arrivants.
Notaire quand tu nous tiens....
Bon courage.
La loi n°2006-728 du 23 JUIN 2006 sur Les Successions, applicable au 1er janvier 2007 stipule qu'un simple huissier peut procéder aux inventaires en présence des héritiers. A cela, je précise que l'inventaire qui est dénommé "au réel" est obligatoirement fait dés que l'un des héritiers en fait la demande, donc sans unanimité.
J'ajoute que le Code des Impôts le stipule également.
Pour rappel, les Déclarations de successions peuvent être faites en direct sans notaire (en rappelant que seuls les héritiers sont redevables de pénalité en cas de retard).
Je termine en indiquant que les notaires chargés de la succession ne doivent pas demander d'honoraires non discutés en ouverture de succession. Vous trouverez la grille tarifaire des actes au niveau national auprès d'un office notarial.
Vous indiquez la liste des comptes bancaires. Si vous ne les avez pas tous, demander à un avocat de faire faire une recherche par Finacaut par exemple.
Donnez l'estimation des biens.
Si vous n'avez pas assez de temps, transmettez un accompte du montant envisagé total à régler afin de suspendre les pénalités.
Petite histoire à connaitre sur la Chambre des notaires :
Pour me faire abdiquer à signer un protocole ne prenant pas en compte un testament me favorisant, mon frère ne validait plus aucune facture d'indivision. Ce chantage était couvert avec la bénédiction du notaire qui s'en frottait les mains.
Le notaire allait dans son sens afin de diviser pour régner et a fait de lourdes erreurs malgré tout et cela écrit. Chèque d'assurance empoché sans information aux héritiers, Testament non indiqué dans l'acte de notoriété, pas de déclaration de succession, pas d'actes de notoriété donné aux héritiers, pas d'inventaire, etc pendant 2 ans. Notre notaire était juge de tout, orgueilleux et avec une mauvaise fois comme jamais connu avant.
La Chambre départementale a été saisie. C'est le Syndic de la Chambre qui traite les réclamations. Le syndic nous a répondu qu'il n'avait pas noté d'erreur sur un premier courrier type, évidemment. En colère, nous avons réitérer. Nous avons découvert que l'un des membres du syndic etait ....l'associé du mis en cause !!
Le 1er syndic avait comme client une... agence gestionaire de 2 locations .....nous appartenant et leur a conseiller de casser le mandat. Nous sommes aller le voir et fait une réunion pour changer de notaire et ils ont proposé ....l'associé du mis en cause. C'est donc une jolie ronde d'initiés de la manipulation qui oeuvre.
Bref, le corporatisme dépasse toute espérance et les réclamations n'aboutissent JAMAIS à des blâmes.
Le Conseil de l'Ordre a été saisi et là, même réponse : C'est un probleme de litige entre héritier et non la faute du notaire.
Nous avons répondu que les Chambres de France étaient partiales. Ce n'est pas étonnant que les réclamations stagnent. Le bouquet est que si vous saisissez le Procureur de la République, lui-même, pour constituer son dossier, interroge.... La Chambre départementale.
Les Chambres départementales font tourner leurs notaires. Ainsi, un membre de Syndic peut devenir 1er Syndic puis Vice Président puis Président de la Chambre. C'est trop mignon cette petite mafiat. Et dés que vous avez des biens qui peuvent être découpés où permettre une jolie opération immobilière, ils vous bloquent, attendent que vous soyez aux aboient et vous rachètent vos biens a leur prix. Ils ont en effet la main sur les successions, les ventes, etc. Trop facile. Dans notre cas, l'un des associés est spécialisé dans la découpe. Chacun ont leur spécialité et coordonnent leurs petites affaires.
Nous nous demandons si, en plus le diplôme est juste car tous les enfants de notaires obtiennent leur diplôme pour reprendre la boite de papa ou maman.
Les huissiers sont des petits agneaux à côté de cette profession. Profession qui n'a jamais été validée par le peuple, nos députés mais par une curieuse ordonnance de 1945 d'un certain Général. Bref, les notaires seraient en place sans droit ni titre ?!!!
Le Garde des Seaux gère pourtant les nouveaux arrivants.
Notaire quand tu nous tiens....
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...