PENSION ALIMENTAIRE / GARDE ALTERNEE
LITHANA
-
22 nov. 2009 à 13:18
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 nov. 2009 à 21:01
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 nov. 2009 à 13:35
22 nov. 2009 à 13:35
Bonjour, le montant de la pension que vous touchiez
était-il établis par jugement ?
était-il établis par jugement ?
tarasouris
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22 nov. 2009 à 13:39
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Bonjour ,
Cette pension alimentaire avait-elle été décidée lors du jugement de garde alternée, ou s'agit-il d'une organisation amiable que vous aviez mise en place entre vous ?
Si le montant a été décidé par jugement, le papa ne peut de lui-même décider de quoi que ce soit, il lui faut demander sa révision, pour baisse de ses revenus, auprès du Juge des Affaires Familiales .
Si vous n'aviez pas fait intervenir la justice dans vos arrangements, le papa est libre effectivement de "rompre" l'amiable ... !
Dans ce cas-là, il vous est possible de déposer une requête auprès du J.A.F. afin de voir un jugement venir mettre de l'ordre dans la situation : il ne sera pas revu la Résidence alternée, dans la mesure où elle est déjà bien en place, par contre, un calcul de la pension, en fonction des justificatifs apportés par l'un et l'autre d'entre vous fixera clairement le montant à verser : c'est à double tranchant, car connaissez-vous exactement la situation actuelle du papa, et votre propre situation a-t-elle favorablement évolué ces dernières années ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cette pension alimentaire avait-elle été décidée lors du jugement de garde alternée, ou s'agit-il d'une organisation amiable que vous aviez mise en place entre vous ?
Si le montant a été décidé par jugement, le papa ne peut de lui-même décider de quoi que ce soit, il lui faut demander sa révision, pour baisse de ses revenus, auprès du Juge des Affaires Familiales .
Si vous n'aviez pas fait intervenir la justice dans vos arrangements, le papa est libre effectivement de "rompre" l'amiable ... !
Dans ce cas-là, il vous est possible de déposer une requête auprès du J.A.F. afin de voir un jugement venir mettre de l'ordre dans la situation : il ne sera pas revu la Résidence alternée, dans la mesure où elle est déjà bien en place, par contre, un calcul de la pension, en fonction des justificatifs apportés par l'un et l'autre d'entre vous fixera clairement le montant à verser : c'est à double tranchant, car connaissez-vous exactement la situation actuelle du papa, et votre propre situation a-t-elle favorablement évolué ces dernières années ?
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JANAVAU
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22 nov. 2009 à 14:39
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Non, ma situation n'a pas évolué et le Papa est commerçant, donc dur dur pour connaitre sa situation réelle. Je pense à saisir un avocat.
Merci pour votre réponse. Non, ma situation n'a pas évolué et le Papa est commerçant, donc dur dur pour connaitre sa situation réelle. Je pense à saisir un avocat.
tarasouris
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JANAVAU
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22 nov. 2009 à 21:01
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Re - bonsoir ,
Oui, prenez tout renseignement nécessaire auprès d'un avocat-conseil , la possibilité d'aide juridictionnelle, etc ... et préparez vous à prendre un avocat pour déposer une requête auprès du J.A.F. afin que la situation soit clairement " ordonnée " , puisque l'amiable n'est plus respecté ...
Le statut " travailleur indépendant " ne dispensera pas le papa de devoir, pour la fixation de la pension, remettre les justificatifs et le détail de ses revenus et charges, comme vous-même .
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Oui, prenez tout renseignement nécessaire auprès d'un avocat-conseil , la possibilité d'aide juridictionnelle, etc ... et préparez vous à prendre un avocat pour déposer une requête auprès du J.A.F. afin que la situation soit clairement " ordonnée " , puisque l'amiable n'est plus respecté ...
Le statut " travailleur indépendant " ne dispensera pas le papa de devoir, pour la fixation de la pension, remettre les justificatifs et le détail de ses revenus et charges, comme vous-même .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2009 à 14:32
Tout d'abord, je vous remercie de votre réponse. Pour la pension, non celle-ci a été fixé par le Papa. Nous avons une séparation où nous avons tout fait à l'amiable. Il est commerçant, donc il m'est très difficile de connaitre ses réels revenus. Je pense à saisir un avocat, en connaissez-vous un sur Paris. Je vis dans le 15ème.
Merci encore
22 nov. 2009 à 14:40
communiquer ce genre d'information concernant un
avocat, faites le et faites définir le montant de la pension
par un juge...