1 réponse
alpipat
Messages postés
387
Date d'inscription
dimanche 1 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2010
195
23 nov. 2009 à 01:11
23 nov. 2009 à 01:11
Bonsoir,
Est ce que la personne concernée n'etant pas locataire reside quand meme dans l'appartement ou a t elle une autre adresse?
Est ce que la personne concernée n'etant pas locataire reside quand meme dans l'appartement ou a t elle une autre adresse?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2009 à 01:16
23 nov. 2009 à 09:06
Si la personne concernée par les poursuites a son adresse légale dans ce logement un Huissier (Muni d'un Titre Exécutoire) peut procéder à une saisie conservatoire, voire vente.. Il peut y avoir ouverture forcée de la porte en cas d'absence... Attention!! L'Huissier peut saisir tout ce qui se trouve dans le logement, les preuves d'appartenance devront être produites devant le JEX par le légitime propriétaire (Celui qui n'est pas concerné par la saisie..). Il faudra faire 'opposition' rapidement (Environ une semaine entre la saisie conservatoire et l'enlèvement des objets en vue de leur vente..).
Bonne suite..