Contrat de professionnalisation

severine77760 - 23 nov. 2009 à 10:52
 severine77760 - 23 nov. 2009 à 15:38
Bonjour,
Mon employeur et moi allons rompre mon contrat de professionnalisation, avec une rupture à l'amiable. je ne voudrais pas me faire léser, mais je ne sais pas ce à quoi j'ai le droit de la part d emon employeur pour mon solde de tout compte.
Ais-je le droit aux Assedic, étant un contrat de professionnalisation, et avec une rupture à l'amiable je ne sais pas quels sont mes droits à ce niveau.
Merci pour vos réponses.
Séverine

4 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 552
23 nov. 2009 à 11:15
En principe la rupture amiable d'un CDD ou CDI même sous la forme d'un contrat de professionnalisation , ouvre droit au chomage.
à la condition d'avoir totalisé 182 jours de travail au cours des 22 derniers mois.
Veuillez à ce que l'employeur complète bien l'attestation Assedic : rupture d'un commun accord.
Contactez Pole emploi avant de conclure cette rupture amiable pour avoir confirmation.
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severine77760
23 nov. 2009 à 12:11
Mon contrat a commencé le 01 septembre 2008, et j'ai eut un arrêt de 3 jours pour maladie en novembre 2009, sinon je n'ai pas eut d'absence durant toute ma durée de contrat.
Au niveau des indemnités suite à la rupture du contrat, mon employeur doit me verser mon indemnité de congés payés, mais me doit il autre chose?
Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 552
23 nov. 2009 à 13:52
je ne pense pas vu que c'est a l'amiable vous n'avez pas droit aux indemnités légales (sauf négociation)

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severine77760
23 nov. 2009 à 15:38
Je vous remercie pour toutes ces informations.
Séverine
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