Rupture conventionnelle

Opiumdream - 23 nov. 2009 à 22:43
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 23 nov. 2009 à 23:12
Bonjour,


Je viens de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur qui se terminait le 20/11/2009 pensant que tout me serait réglé ce jour ainsi que la remise de mes documents et il me dit que l'on finalisera cela à la fin du mois !!En a t il le droit ??Que puis je faire ??
Merci de vos réponses.
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2 réponses

normalement tous les document( atestation assédic,certificat de travail) devront vous etre remis le dernier jours de travail si vous n'avez pas retrouvé de travail téléphoné au assédic pour qu'il vous inscrive et vous envoi un dossier avec un rdv de toute facon le rdv n'est pas rapide au moin 3 semaines d'ici là vous aurez tous vos papier alors y'a pas de raison de vous en faire il peut vous les donner maintenant ou dans une semaine sa ne change rien
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Merci Nad !!

C'est surtout aussi pour l'indemnité que je suis impatiente !! Et je pense qu'il fait exprés de prendre son temps.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
23 nov. 2009 à 23:12
L'employeur doit remettre au salarié tout les documents lors de son départ c'est vrai et c'est ce que définie la loi.

Cependant dans la pratique, avec la comptablilité ... ce n'est pas aussi évident.

Il peut tout à fait régulariser le tout à fin de la période mensuelle.
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