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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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24 nov. 2009 à 22:08
24 nov. 2009 à 22:08
Peu importe, il ne sont obliger d'accepter puisque ceci doit ce faire d'un accord commun !
Bonjour.
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat instaurée par la loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008...
Texte de lois :
Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail
Votre employeur ne peut pas s'y soustraire.
Cordialement.
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat instaurée par la loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008...
Texte de lois :
Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail
Votre employeur ne peut pas s'y soustraire.
Cordialement.