Succession, enfants hors mariage, et lésé

deviltear - 25 nov. 2009 à 00:37
 deviltear - 25 nov. 2009 à 09:10
Bonjour,

Petit exposé de la situation :
mon frere (jumeau) et moi sommes issus d'une relation adultérine.
Nous avons toujours connu notre père, mais celui ci nous a reconnu en mairie seulement en 2005.
Mon père est marié sous le régime de la communauté avec sa femme "officielle". (il a d'ailleurs un fils de cette union)

Mon père est décédé a noël dernier,

Mon frère et moi n'avons reçu aucune nouvelle du notaire. Nous avons donc décidé de prendre contact avec lui.(Mai 2009)
Suite a cela, il apparait dans la succession, trois copec et un véhicule particulier.
Depuis, mon frère et moi n'avons jamais eu aucune nouvelle du notaire.

Je voulais savoir ce a quoi je pouvais prétendre. (a priori 1/6° des biens restants si j'ai bien compris lors de mes recherches)


De plus, je voulais savoir si mon frère et moi pouvions prétendre avoir été lésé par rapport à notre demi-frère, car les biens immobiliers de mon père on été légués a mon demi frère du vivant de mon père.
Est ce que le notaire doit faire entrer ces biens dans la balance a la succession?
Est ce qu'il est normal qu'un notaire reste sous silence en ayant les coordonnées de deux héritiers supplémentaires?
Et, comment puis je réclamer ces biens, si toutefois je peux y prétendre?

Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Si votre demi frère a eu des biens dans les 6 années qui précédent le décès de votre père, il y a rappel des donations.

Il n'y a plus de discrimination des enfants adultérins... comme tout les problèmes de ce genre qui sont complexes et nécessitent des documents nombreux et variés, je ne peux que vous conseiller de vous adresser à un professionnel du droit de votre choix (notaire et/ou avocat: l'un n'excluant pas l'autre mais différents de ceux de votre demi frère)
0
Je ne connait pas la date du don. mais si toutefois la date est supérieure a 6 ans, peu-t'il faire parti du passif de la succession?
0