J'avais depuis quelques temps l'idée de construire une maison sur un terrain m'appartenant en partie. Pour cela j'avais demander un certificat d'urbanisme pour lequel j'ai eu une réponse positive.
Je me suis alors lancée et ai contacté un constructeur, une fois tout au point avec lui j'ai signe le compromis de vente du terrain.
J'ai fait ma demande préalable de division du terrain en vue d'une construction immobilière qui a été acceptée.
J'ai donc posé ma demande de permis de construire et là la DDE me répond que je suis apparament en zone inondable, ce qui jusque là ne m'avait jamais été notifié (CU accepté, division également). La DDE me demande de prendre contact avec le service de navigation pour qu'il donne son avis sur cette construction et là surprise le technicien qui s'occupe de ces opérations est en congé et personne ne peut me répondre !
Dans le cas où je sois en zone rouge c'est-à-dire inconstructible, est-il possible d'avoir un recours sur le fait que le CU et la division de terrain ne mentionnait pas ce soucis d'inondation ?
Je suis désespérée et ne sais plus quoi faire, merci de m'aider par vos réponses.
Un CU positif peut donner lieu à un refus de PC en cas de risque naturel ou assimilé si il ne mentionne pas le risque.
S'il mentionne le risque en mentionnant quelque chose comme "non inondable" alors vous pouvez l'opposer à la commune sous certaines conditions de délai et de forme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2009 à 17:03