DUREE MINIMALE D'UN BAIL 6 JUILET 1989

TI1000 - 25 nov. 2009 à 15:20
 feloxe - 25 nov. 2009 à 15:26
Bonjour,
BONJOUR. ESSAYANT DE METTRE MES CONNAISSANCES A JOUR, CAR LES LOIS EVOLUENT, JE VOUS
POSE LA QUESTION SUIVANTE, CONCERNANT, UN LOGEMENT A USAGE D'HABITATION, SOUSMIS
A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, DUREE DE BAIL 3 ANS, ...LE LOCATAIRE EST T'IL OBLIGE PAR LA LOI
DE RESTER UN AN , MINIMUM, AVANT DE POUVOIR PRESENTER, SON PREAVIS DE DEPART, A SON
BAILLEUR. OU PEUT-IL PARTIR AU BOUT PAR EXEMPLE 2 MOIS/ 4MOIS/ APRES LA SIGNATURE DU
BAIL.
JE REMERCIE VIVEMENT CEUX QUI POURRAIENT M'INFORMER SUR CE SUJET PRECIS.
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1 réponse

le locataire peut partir quand il veut aprés avoir donné son préavis au propriétaire.Vous louez si au bout de 15 jours vous voulez partir vous le pouvez,le proprio ne peut rien dire
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