Peut on saisir les biens de ma compagnon
patoune
-
25 nov. 2009 à 20:25
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 25 nov. 2009 à 20:28
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 25 nov. 2009 à 20:28
A voir également:
- Peut on saisir les biens de ma compagnon
- Un huissier peut il saisir un canapé - Forum Mariage
- Peut-on saisir une voiture à crédit - Forum Banque et Crédit
- Bizutage compagnon du devoir - Forum Justice
- Un huissier peut-il saisir une personne non solvable - Forum Consommation
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
gentiane02
Messages postés
277
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2010
180
25 nov. 2009 à 20:28
25 nov. 2009 à 20:28
bonsoir si votre ami a les factures ou preuves à apporter à ce huissier il sera tranquille sinon je pense que vous aurez du mal à éviter la saisie
La législation juridique et financière évolue en permanence...