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1 réponse
Bonsoir,
Vous dites il n'y a pas de syndic, donc dans cet immeuble vous êtes seul propriétaire ? dans ce cas vous faites ce que vous voulez.
La notion de copropriété apparait dés qu'il y a deux propriétaires.
Il doit obligatoirement y avoir un syndic, Peut-être est-il totalement absent ....
Etant devenu propriétaire vous devriez même trouver son nom dans votre acte de propriété signé chez le notaire dans la deuxiéme partie de l'acte sous le paragraphe syndic.
Enfin, les travaux auxquels vous faites allusion modifieraient la structure, et necessite une autorisation en Assemblée Générale, à priori, je vous conseillerait de ne pas vous lancer sans autorisation.
Bonne soirée
Calimerote
Vous dites il n'y a pas de syndic, donc dans cet immeuble vous êtes seul propriétaire ? dans ce cas vous faites ce que vous voulez.
La notion de copropriété apparait dés qu'il y a deux propriétaires.
Il doit obligatoirement y avoir un syndic, Peut-être est-il totalement absent ....
Etant devenu propriétaire vous devriez même trouver son nom dans votre acte de propriété signé chez le notaire dans la deuxiéme partie de l'acte sous le paragraphe syndic.
Enfin, les travaux auxquels vous faites allusion modifieraient la structure, et necessite une autorisation en Assemblée Générale, à priori, je vous conseillerait de ne pas vous lancer sans autorisation.
Bonne soirée
Calimerote
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2009 à 12:38
Quelques précisions:
L'immeuble de 9 appartements appartenait à l'origine au grand-pere de ma compagne.
Il donné 5 appartements à ces 5 enfants et vendu un à sa petite fille (ma compagne).
Il reste donc 3 appartements appartenant au grand-père.
Les appart sont tous loués. Il n'y a que nous qui vivons dans le notre en temps que coporpriétaires.
L'immeuble n'a pas de syndic. En tout ça fait 8 ans que j'y suis, j'en ai jamais entendu parlé.
Les quelques travaux qui ont été fait(peinture, canalisations) ont été payés par le grand-père.
C'est une affaire qui tourne "en famille" je dirais.
Pour l'instant il n'y a pas de gros pépins.
Un extrait de mon acte:
[...]
Syndic de l'immeuble:
Le VENDEUR déclare que la copropriété dont dépendent les BIENS vendus n'a pas de syndic.
Il nous a donc été impossible d'obtenir les renseignements habituels quant à la situation à l'égard du syndicat, tant de l'IMMEUBLE que du VENDEUR.
[...]
Alors ai-je le droit d'installer ma baie vitrée?