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Pose de cloture après busage d'un cours d'eau

59ONYX Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 26 nov. 2009 à 16:47
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 nov. 2009 à 16:54
Bonjour, Un cours d'eau non domanial borde mon terrain.Mon voisin situé de l'autre côté de ce cours d'eau en a busé une partie.Est-il possible de poser une clôture légère sur ce busage pour délimiter nos parcelles respectives,soit sur le milieu du cours d'eau avant busage.
Merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
26 nov. 2009 à 16:54
Bonjour, il est préférable de demander à un géomètre, les limites de vos propriétés, avant de poser une clôture, qui demandera peut être une DP en mairie, suivant le POS ou le PLU.
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