Succession

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les délais de réponse du TGI concernant un envoi en possession pour une succession.
Le dossier concernant l’envoi en possession a été adressé par le notaire à un avocat le 18 août dernier. A ce jour, le Tribunal n’a toujours pas rendu son ordonnance. De ce fait, le notaire ne peut pas encore envisager de date de signature tant pour la succession que pour la vente.
La déclaration de succession comportant le versement des droits de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès et les droits doivent être acquittés dans les 6 mois du décès.Pour nous le terme est fin décembre 2009.
Serons nous tenus de payer ces pénalités alors que le retard est soumis à un avocat qui doit déposé la requête et au délai du tribunal? Quel rôle peut jouer un notaire pour activer la procédure?


Merci