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Bonsoir,
La source est là, depuis trés bien longtemps, bien avant l'implantation de la maison... cela se voit !
Nous sommes dans l'application de 644 du Code civil, relevons, qu'il est interdit de boucher une source, l'eau doit suivre un écoulement naturel, il est possible d'aménager le lit du ruisseau.
La source est là, depuis trés bien longtemps, bien avant l'implantation de la maison... cela se voit !
Nous sommes dans l'application de 644 du Code civil, relevons, qu'il est interdit de boucher une source, l'eau doit suivre un écoulement naturel, il est possible d'aménager le lit du ruisseau.
chabandelmas
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1 déc. 2009 à 21:49
1 déc. 2009 à 21:49
vous etiez au courant de cette source et a t'elle ete notifie lors de l'achat si non vous pouvez jouer sur ce point mais arme a double tranchant