Suppression des heures supplementaires

dabitude - 1 déc. 2009 à 23:35
 dabitude - 2 déc. 2009 à 12:00
Bonsoir,

Mon mari avait ce soir une réunion générale pour son travail.
C'est une entreprise de service en irrigation agricole de 10 personnes qui depuis le passage aux 35 heures continue de fonctionner sur 39 voir 42,5 pour certains poste.
Leur employeur leur a annoncé qu'à compter de ce soir 1er Décembre, il passaient tous aux 35 heures et annuler les heures supplémentaire ce qui represente pas loin de 300 à 500 Euro de perte nette (suppression de 20/ 30 Heures par mois).
L'approche me semble un peu rude, aucun temps de réflexion pour une modification plus que Radicale.
L'employeur souligne "qu'il ne retient personne, comprenant tres bien la difficulté de la situation".
Mon mari souligne qu'effectivement la "crise" est visible dans l'entreprise par une baisse d'activité mais que la santé financière de l'entreprise est loin d'être dramatique.
Par ou dois je commencer à chercher j'ai repris plusieurs posts plus ou moins similaires:
Convention collective
Durée initiale des contrats de travail.
Prise de contact avec des syndicats pour vérifier la véracité des propos de l'employeur.
Proposition de licenciment économique...

Si quelqu'un s'y connait sur ce sujet et peut m'aider à y voir plus clair.
Et surtout n'a t'on pas droit à un temps de réflexion d'au moins 30 jours (pas mal le mois de Noël)
Tres cordialement

PS : A savoir que pour les mêmes raisons ils avaient été décidé d'un gel des salaires et que ces derniers n'ont pas eu d'augmentation depuis 3 ans...

1 réponse

Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 335
2 déc. 2009 à 08:42
bonjour,
La démarche est brutale, mais il y a modification de son contrat de travail. Il devrait recevoir un avenant écrit de son contrat de travail. Tout doit se faire par écrit et non oralement.
Contactez l'inspection du travail pour connaître la procédure. Voir également auprès d'un syndicat.
Bien cordialement.
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Bonjour et merci de votre réponse,
Il semblait que la démarche soit un peu surpremante.
Nous allons procéder suivant votre conseil.

Cordialement
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