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Qui doit payer la réparation ?

marianne - 3 déc. 2009 à 22:18
 Paris, - 3 déc. 2009 à 22:31
Bonjour,
5 maisons donnent sur un chemin privé et celui -ci est entretenu par les propriétaires . Dernièrement l'accés à ce chemin au dessus du caniveau communal s'est effondré . La commune refuse toute réparation . Est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris,
3 déc. 2009 à 22:31
Bonsoir,
Peut-être faut-il vous adresser aux ponts et chaussée ?
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