Rémunération du 11 novembre

jcdemich - 4 déc. 2009 à 12:33
 jcdemich - 4 déc. 2009 à 13:47
Bonjour,
Ma femme de ménage rémunérée en chèques emploi- service doit -elle payée pour le jour férié du 11 novembre ,alors qu'elle n'a pas travaillé ce jour là??Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
Voici un extrait de la CCN 3180 du salarié du particulier employeur :

Article 18 (VE)

1er Mai :

Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Le chômage du 1er Mai ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération.

Le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.

Jours fériés ordinaires :

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes :

- avoir 3 mois d'ancienneté chez le même employeur ;

- avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée ;

- s'il travaille à temps complet (40 heures par semaine), avoir accompli 200 heures de travail au moins au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;

- s'il travaille à temps partiel, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

Cdlt,

LD
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Merci Laure pour cette information
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