Ma chere grand -mere !!!
sous-le-soleil
-
5 déc. 2009 à 02:07
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 5 déc. 2009 à 14:39
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 5 déc. 2009 à 14:39
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2 réponses
Bonjour..
En toute logique ce sont les enfants qui doivent prendre en charge ces frais... En cas d'insolvabilité des enfants les petits enfants peuvent être sollicités... les gendres et belle-filles sont également concernés!!
En cas de désaccord la Justice peut déterminer la part de chacun selon les revenus disponibles.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/calcul-de-l-obligation-alimentaire/
Le partage de l'Oncle n'a de valeur que s'il est accepté par l'ensemble des 'généreux contributeurs'... Les petits enfants peuvent refuser, et certains enfants peuvent contester la répartition.. En cas de Recouvrement par le Fisc ce seront en principe les enfants qui seront concernés... Bonjour les histoires de famille!
Bonne suite..
En toute logique ce sont les enfants qui doivent prendre en charge ces frais... En cas d'insolvabilité des enfants les petits enfants peuvent être sollicités... les gendres et belle-filles sont également concernés!!
En cas de désaccord la Justice peut déterminer la part de chacun selon les revenus disponibles.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/calcul-de-l-obligation-alimentaire/
Le partage de l'Oncle n'a de valeur que s'il est accepté par l'ensemble des 'généreux contributeurs'... Les petits enfants peuvent refuser, et certains enfants peuvent contester la répartition.. En cas de Recouvrement par le Fisc ce seront en principe les enfants qui seront concernés... Bonjour les histoires de famille!
Bonne suite..
Sissi442
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8 décembre 2009
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5 déc. 2009 à 14:39
5 déc. 2009 à 14:39
Si les enfants de cette dame sont solvables et largement comme vous le dites, il n'y a aucune raison pour demander aux petits-enfants une contribution.
Si le litige persiste, voyez un avocat.
Surtout si votre grand-mère vous a toujours tenus éloignés d'elle, elle ne devrait rien vous demander, des jugements dans ce sens ont déjà été rendu (délaissement et mauvais traitements = pas de contribution à la maison de retraite).
Donc ne désespérez pas et ne vous laissez pas faire.
Si le litige persiste, voyez un avocat.
Surtout si votre grand-mère vous a toujours tenus éloignés d'elle, elle ne devrait rien vous demander, des jugements dans ce sens ont déjà été rendu (délaissement et mauvais traitements = pas de contribution à la maison de retraite).
Donc ne désespérez pas et ne vous laissez pas faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...