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1 réponse
la taxe foncière est à la charge du propriétaire des murs sauf si dans le bail commercial , votre mari a laissé passer la mention comme quoi la taxe sera à la charge de l' exploitant du fond .... dans un bail commercial , il est toujours utile de se faire aider par un pro .
Si dans le bail , la taxe foncière n' est pas mentionnée , alors vous pouvez faire le nécessaire pour que cela soit le proprio des murs qui la paye .
Si dans le bail , la taxe foncière n' est pas mentionnée , alors vous pouvez faire le nécessaire pour que cela soit le proprio des murs qui la paye .