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TVA immobiliere

alex22 - 6 déc. 2009 à 20:55
sydbarrett111 Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 - 6 déc. 2009 à 21:50
Bonjour,
L'agence immboliere n'a pas vu que la vente se faisait sous régime de la TVA et non des droits d'enregistrements. Quel recours ai- je ? je suis l'acheteur. Le vendeur peut il attaquer l'agence ou moi ?
je sais j'ai des frais de notaire réduit mais le vendeur lui doit s'acquiter de la TVA alors que ce n'était pas prévu pour lui ??? Le vendeur aurait il du se renseigner avant ? Merci de votre aide.Aujourd'hui il semblerait que le vendeur ne veuille plus vendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
sydbarrett111 Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 27
6 déc. 2009 à 21:50
le notaire aurait pu renseigner le vendeur si ce dernier évidemment lui avait demandé ,quelle est la nature du bien que vous achetez,
en état futur d'achévement , achevé depuis moins de 5 ans ou autres ?
Cordialement
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