Isolation et façades
fred
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7 déc. 2009 à 11:13
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 11:19
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 11:19
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Sissi442
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7 déc. 2009 à 11:19
7 déc. 2009 à 11:19
Je vous conseillerais plutôt de faire intervenir la DDAS qui constatera l'indignité de ce logement et mettra le propriétaire en demeure de faire les travaux.
On n'a plus le droit de louer des logements qui laissent passer l'eau et la loi de janvier 2002 sur les logements décents est venue renforcer ces dispositions.
On n'a plus le droit de louer des logements qui laissent passer l'eau et la loi de janvier 2002 sur les logements décents est venue renforcer ces dispositions.