Répartition prix vente entre parts démembrées

mimine - 7 déc. 2009 à 13:03
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 7 déc. 2009 à 13:09
Bonjour,

1°Je posséde 5/8 en PP et 3/8 en U d'une SCI avec mes 2 enfants.
Nous avons vendu 1 bien sur 4 de la SCI et j'ai fait la répartition selon le barème fiscal.
le comptable me dit que normalement les enfants auraient du recevoir 3/8 du prix, car les parts en usufruit ne comptent pas, sauf si nous faisons une AG ordinaire indiquant que nous appliquons le barème fiscal (en tenant compte de l'âge de usufrutitier).
Pour les prochaines ventes, si cela se reproduisait, puis-je appliquer le barème comptable qui les avantagerait,
sans qu'il y ait contracdiction avec a première cession.

2°Désirant leur donner la totalité de la nu- propriété de toutes les parts, je voudrais en profiter pour mettre à jour les statuts et essayer de prévoir qu'il n'y ait pas de problème entre le frère et la soeur à ma mort.(si l'un veut vzendre un bien et pas l'autre)
Le comptable refuse de modifier les statuts, le notaire me conseille d'aller chez un petit conseiller , car les grands cabinets prennent très cher.
Qu'en pensez-vous
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1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
7 déc. 2009 à 13:09
--un petit conseiller!!


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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