ordures ménagères

Question

Bonjour,
nous louons un garage à + de 300 m de notre logement. Nous payons au loueur , qui est une agence immobilière, 1 fois l'an les ordures ménagères liées à ce garage . Nous payons aussi la taxe d'habitation liée à ce lieu. 
Est-ce que les ordures ménagères sont inclues dans la taxe d'habitation  ? 
Si oui, est-ce que nous ne la payons pas 2 fois ?

Merci de répondre.

koala · Answer

Bonjour,

La taxe des OM apparait sur la taxe foncière (donc en 1er lieu c'est le propriétaire qui paie), mais elle est récupérable sur les locataires. Par contre que vous payiez une taxe OM sur votre garage me semble bizarre. A confirmer. 
Les éléments du calcul de la taxe d'OM et le calcul lui-meme doivent vous être fournis par l'agence immobilière. Vous saurez alors si vous ne payez que ce que vous devez.

tof51430 · Answer

Pour le garage, c'est normal aussi : le propriétaire a réglé avec la taxe foncière de son garage, la taxe des ordures ménagères et peut donc aussi récupérer cette taxe auprès de son locataire.

Ordures ménagères

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters