Fonctionnaire et travail a coté

ralph - 9 déc. 2009 à 16:02
 colibri95 - 14 déc. 2009 à 12:12
Bonjour,
je suis photographe dans une collectivitée et je souhaite proposé mes services a d'autres collectivitées ou a des particuliers.
je souhaiterais savoir ,sous quel forme facturer ces travaux ,et savoir si je suis obliger de me declarer en indépendant.
je voudrais savoir également comment declarer ces revenus au impots.

merci pour vos reponse
cordialement
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2 réponses

Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
9 déc. 2009 à 16:25
Bonjour,

En tant que fonctionnaire tu ne peut exercer une autre activité rémunérée, à moins que cette dernière ne relève du domaine culturel....
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En tant que fonctionnaire tu ne peut exercer une autre activité rémunérée, à moins que cette dernière ne relève du domaine culturel.... FAUX

Bonjour,

A temps incomplet, vous pouvez exercer un autre métier sous réserve de l'autorisation de la commission de déontologie. Voir ce site officiel http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1

Cordialement
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