Annulation d'une promesse unilatéral de vente
sephiroth1
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 déc. 2009 à 19:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 déc. 2009 à 19:04
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lbigaret
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Cela ferait à priori l'objet d'une condition suspensive particulière et je pense que vous faites allusion à la clause suspensive "bateau" liée à l'urbanisme (ce qui n'est pas vraiment en rapport). Sans connaissance complète du dossier il est impossible de vous donner une réponse mais je crains que vous ne soyez coincé. Avez vous pris contact avec le notaire ?