droit de passageRésolu

Question

Bonjour,
est ce que mon voisin peut pretentre a un passage sur un chemin d'exploitation non mentionne sur la plan cadastral et les actes de propriete ce monsieur n'etant pas enclave toutes  ses parcelles se jouxtent et debouchent sur un voie publique merci de me repondre assez rapidement merci

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

Rappelons qu'une servitude s'éteint pendant le "non-usage" pendant 30 ans, et ceci conformément à l'article 706 du Code civil.

Ce qui signifie, si votre voisin, se réveille au bout de plusieurs décennies, il y a une mauvaise foi de sa part, et en toute hypothèse en l'absence d'utilisation de la servitude, elle est tout simplement éteinte.

Le cadastre en matière n'est pas une preuve, c'est un document fiscal.

cfm58 · Answer

Les problèmes des droits de passage sont la cause principale des conflits entre propriétaires ruraux.
La règle c'est que si votre propriété est frappée d'une servitude de passage, cette servitude doit obligatoirement figurer dans votre acte de propriété.
Si ce n'est pas le cas, il faut (courtoisement) en informer votre voisin.
Cependant, il peut subsister d'anciens droits coutumiers, qui autorisaient, par exemple, de pouvoir traverser une propriété pour accéder à une parcelle enclavée (parcelle agricole, de vignes, forestière) voire plus simplement pour accéder à un .......puits.
Après le remembrement intervenu après la seconde guerre mondiale, par échange et regroupement des parcelles, la plupart de ces droits ont disparu et, en raison du développement de la voiture après les années 60, de nombreux chemins "piétonniers" sont tombés en désuétudes et, au fil des années, les riverains ont fini par les incorporer à leur propriété.
Et c'est bien là le problème lorsqu'il s'agissait de chemins publics.
Dans votre cas, je vous conseille d'informer de cette affaire le notaire qui a reçu la vente en lui adressant, par exemple, la copie du courrier qu'il faut impérativement envoyer à votre voisin (prendre date par écrit).
Si vous n'avez rien trouvé auprès de la mairie, allez aux archives départementales (qui possèdent les anciens cadastres) afin de faire une recherche sur l'existence ou non de ce "chemin d'exploitation".
Mais, même si un tel chemin a pu exister dans le passé, la disparition de sa raison d'être (l'accès à des parcelles enclavées) fait que le droit qui en résultait à disparu aujourd'hui.
Cordialement

PIFOU19 · Answer

MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE TRES RAPIDE CELLE CI CORRESPOND BIEN A MON ATTENTE MALHEUREUSEMENT CE VOISIN A MIS L AFFAIRE AU TRIBUNAL EN PREMIER LIEU A LIMOGES A LA COUR APPEL IL A EU TORD MAIS IL PERSISTE ET FAIT APPEL DONC NOUS ALLONS PASSER A LA COUR D APPEL DE BORDEAUX NOUS AVONS PRIS UN AVOCAT DE LA REGION POUR NOUS ASSISTER MERCI ENCORE QU EN PENSEZ VOUS ,

soleilen73 · Answer

Bonsoir, pas de soucis pour vous, il ne peut prétendre passer chez vous, s'il n'est pas enclavé, en aucun cas il n'aura pour lui l'article 682 du code civil.

Droit de passage

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