Majoration de 10% bien qu'erreur du fisc !

Question

Bonjour,

le fisc m'a accordé par erreur un crédit d'impôts de 2000€ (sans aucune erreur de déclaration de ma part) et réclame cette somme 3 ans après, ce qui est son droit, mais en lui appliquant des intérêts et une majoration de 10% (article 1758A)

y-a-t-il moyen de contester cette majoration (injuste) ?

merci de votre attention et votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous téléphonez aux services des impôts EN RESTANT TRES COURTOIS (très important), même si vous êtes en colère.

Et il vous diront de faire une lettre de remise gracieuse des 10%, en expliquant qu'il n'y a pas eu d'erreur de votre part, et que de plus, vous avez l'habitude de payer régulièrement vos impôts en temps voulu. Et que compte tenu de tous ces élément vous leur demander de bien vouloir vous exonérer des 10% de pénalité.

Et, normalement, ça passe comme une lettre à la boite, mais il faut téléphoner et demander exactement à qui adresser la lettre;

tof51430 · Answer

là, elle vous a raconté des bobards ...je suis déjà intervenu l'an dernier pour un pote à moi qui avait eu des pénalités de retard suite à une déclaration qui s'est perdue et ma collègue des impôts lui a fait un dégrèvement sur les pénalités sans problème...C'est quand même dingue que vous soyez pénalisé pour une erreur de l'Administration.Essayez de viser plus haut , un inspecteur responsable du SIP dont vous dépendez, par exemple.

Majoration de 10% bien qu'erreur du fisc !

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