Peut-on retenir une journée de salaire quand.
Résolu
ApprentiJuriste84
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 17 déc. 2010 à 18:43
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6 réponses
Utilisateur anonyme
14 déc. 2009 à 18:55
14 déc. 2009 à 18:55
on ne peut retirer que les heures d'absence.
donc en clair si elle est absente 4 heures on ne peut pas lui retenir 8 heures...
donc en clair si elle est absente 4 heures on ne peut pas lui retenir 8 heures...
ApprentiJuriste84
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15 décembre 2009
14 déc. 2009 à 22:41
14 déc. 2009 à 22:41
Merci cémoy de ta réponse...Mais sur quel fondement juridique peut-on alors se baser ?
ApprentiJuriste84
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15 décembre 2009
15 déc. 2009 à 09:54
15 déc. 2009 à 09:54
Et bien oui. Elle n'a été absente que 4h, soit une après midi, et sa patronne, veut lui compter 7h. Or, elle a un contrat de 16h, si elle lui retient 7h c'est quand même embêtant. Alors j'aimerais avoir les fondements juridiques ou jurisprudentiels pour pouvoir la contre carrer.
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Utilisateur anonyme
15 déc. 2009 à 18:56
15 déc. 2009 à 18:56
il existe plusieurs méthodes pour calculer une absence , mais il faut t préciser que la Cour de Cassation n’a validé que la méthode de l’horaire réel de travail.
en principe on enlève les heures non travaillées... donc 4 heures absence = 4 heures de retenue..
mais selon la méthode de l'horaire réel, il faut regarder le nombre d'heures travaillées dans le mois...
voici leur calcul
salaire mensuel x heures absences /nombre d'heures du mois considéré
donc on prend le salaire brut mensuel on le multiplie par 4 heures et on le divise par le nombre d'heures que l'employé aurait du faire dans le mois...
donc si vous me donnez son salaire brut et ses heures en temps normal je vous calcule ça....
en principe on enlève les heures non travaillées... donc 4 heures absence = 4 heures de retenue..
mais selon la méthode de l'horaire réel, il faut regarder le nombre d'heures travaillées dans le mois...
voici leur calcul
salaire mensuel x heures absences /nombre d'heures du mois considéré
donc on prend le salaire brut mensuel on le multiplie par 4 heures et on le divise par le nombre d'heures que l'employé aurait du faire dans le mois...
donc si vous me donnez son salaire brut et ses heures en temps normal je vous calcule ça....
il faut calculer l'équivalant d'1 jour de travail mensualisé pour déduire au plus juste.dans ce cas sa journée en tant qu'assistante maternelle est de 4h donc je ne vois pas pourquoi lui déduire le double!
déduction d'un jour de travail mensualisé = salaire mensuel : par le nbre de jours potentiellement travaillés durant le mois considéré
ex: mensu 200€ , mois de septembre 15 jours travaillés
200 : 15 = 13.33333
déduction pour une journéé d'abscence en sept.= 13,33€
déduction d'un jour de travail mensualisé = salaire mensuel : par le nbre de jours potentiellement travaillés durant le mois considéré
ex: mensu 200€ , mois de septembre 15 jours travaillés
200 : 15 = 13.33333
déduction pour une journéé d'abscence en sept.= 13,33€
marylou.
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Modifié par marylou. le 16/12/2010 à 21:10
Modifié par marylou. le 16/12/2010 à 21:10
hello s2
le poste date de l'année dernière !! une question a été posée a apprenti juriste qui n'a pas daigné donné suite.. donc je trouve que ressortir un vieux post ne sert à rien ...
le poste date de l'année dernière !! une question a été posée a apprenti juriste qui n'a pas daigné donné suite.. donc je trouve que ressortir un vieux post ne sert à rien ...
marionnette30
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16 déc. 2010 à 21:39
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Marylou,
Lorsque s'est le cas (post réouvert 1 an après) signalez le !!!!
En haut des messages, cliquez sur signaler !!
Je ne supprime pas le message cette fois pour que cela reste compréhensible et je vais juste l'indiquer en résolu.
Merci :)
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Je ne supprime pas le message cette fois pour que cela reste compréhensible et je vais juste l'indiquer en résolu.
Merci :)
marylou.
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17 déc. 2010 à 18:43
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ok.. je ne savais pas !!!