Investissement ds une maison
jum
-
14 déc. 2009 à 21:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 déc. 2009 à 06:06
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2009 à 03:26
15 déc. 2009 à 03:26
petite parabole parabolique
Si quelqu'un construit sa maison sur mon terrain , cette dernière m'appartient de plein droit.
Je pense qu'en arrangement " amiable " est plus que souhaitable .
a moins que tu puisses prouver que tu as bossé et investi à l'insu de ton plein gré . ;-)
Si quelqu'un construit sa maison sur mon terrain , cette dernière m'appartient de plein droit.
Je pense qu'en arrangement " amiable " est plus que souhaitable .
a moins que tu puisses prouver que tu as bossé et investi à l'insu de ton plein gré . ;-)
sophiag
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15 déc. 2009 à 06:06
15 déc. 2009 à 06:06
bonjour
vous ne pourrez rien récupérer, ormis à l'amiable comme préciser par Viny car vous avez vous meme profiter d'un hebergement gratuit pendant tant d'années ?????
de plus, ces investissements de votre part ne prouve pas que ceci n'était pas compensé de sa part par autre chose
cordialement
vous ne pourrez rien récupérer, ormis à l'amiable comme préciser par Viny car vous avez vous meme profiter d'un hebergement gratuit pendant tant d'années ?????
de plus, ces investissements de votre part ne prouve pas que ceci n'était pas compensé de sa part par autre chose
cordialement