3 jours de travail non payés

zaza - 15 déc. 2009 à 10:59
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 15 déc. 2009 à 12:30
Bonjour,
qu'elle sont les demarche a faire j'ai travailler sans contrat pendant 3 jours avec promesse d'embauche derriere il ma mis en repos et depuis plus de nouvelle qu'elle sont mes droits et demarche a faire pour pouvoir recuperer mes 3 jours travailler merci pour vos reponces et ou je dois m'adresser
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2 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
15 déc. 2009 à 11:09
Bonjour

normallement si votre employeur a bien fait son job, vous devez avoir bénéficié d'une déclaration préalable à l'embauche avant de commencer, donc adressez vous à l'urssaf dont vous démendez pour qu'il la retrouve, une fois munie de cette pièce, la preuve est entre vos mains, vous avez bien commencé chez eux et visiblement sans période de fin, donc vous serez en droit de réclamer les jours de présence qui vous sont dû...

fendez vous d'un coup de fil ou d'une petite visite chez votre employeur pour des éclaircissements ce genre de pratiques me révulsent...

bonne journée
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
15 déc. 2009 à 12:30
Mais manifestement votre employeur n'a pas fait son boulot, donc :
- si vous n'etes pas déclaré à l'urssaf (ce qui serait le plus probable vu la situation!) je vous conseille d'adresser un courrier à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception(en copie à l'inspection du travail) en lui précisant :
- que suite à votre entretien du ... vous avez été embauché le ... et que vous avez travaillé de ...heures à ... heures le ..., le ... et le ... en exerçant les fonctions de ...
- que l'employeur vous a mis en repos depuis
- que vous n'avez recu aucune rémunération au titre des 3 jours travaillés
- qu'aucun contrat de travail n'ayant été conclu vous supposez être en contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein, conformément aux dispositions du code du travail et à la position de la jurisprudence sur ce point
- que vous lui demandez de régulariser la situation en vous transmettant vos horaires de travail pour les jours prochains et si possible un contrat de travail écrit afin de déterminer vos conditions d'emploi, de durée de travail et de rémunération
- a défaut vous demanderez à l'inspection du travail une intervention

Votre employeur risque gros : non déclaration à l'urssaf = travail dissimulé + sanctions pénales

Si vous appelez ou écrivez à l'inspection du travail ils peuvent intervenir pour réulariser la situation et obliger votre employeur à agir
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