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6 réponses
Si vous avez dénoncé le compte joint, celui-ci doit être maintenant ouvert uniquement au nom de votre ex.
Assurez-vous en.
Assurez-vous en.
Quelle forme, la dénonciation du compte joint (RAR ) ?
Comment savez-vous que votre ex épouse ou compagne a fait ce type d'opérations sur ce compte APRES
dénonciation ? Vous avez reçu un relevé ?
Quel est votre préjudice suite à ces opérations ?
Comment savez-vous que votre ex épouse ou compagne a fait ce type d'opérations sur ce compte APRES
dénonciation ? Vous avez reçu un relevé ?
Quel est votre préjudice suite à ces opérations ?
sophiag
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15 déc. 2009 à 12:24
15 déc. 2009 à 12:24
bonjour
il me semble que les employées de banque n'ont pas acces sur la gestion directe de leur compte
il serait gérer par un autre service pour les employés, ce qui somme toute est logique
verifier cette information avant
cordialement
il me semble que les employées de banque n'ont pas acces sur la gestion directe de leur compte
il serait gérer par un autre service pour les employés, ce qui somme toute est logique
verifier cette information avant
cordialement
Aprés DEUX ( pourquoi deux ? ) demandes de désolidarisation à quel nom est ce compte ?
Comment avez vous exprimé votre souhait de désolidarisation ? en quels termes ?
Votre situation relève d'un compte collectif certes non JOINT mais INDIVIS qui nécessite la présence des deux signatures sur les ordres.
A mon sens votre compte est encore joint. Voir la première réponse à vpotre question "à quel nom est ouvert ce compte ?"
Avant "d'assigner la banque " il faut être sûr de son coup !
Comment avez vous exprimé votre souhait de désolidarisation ? en quels termes ?
Votre situation relève d'un compte collectif certes non JOINT mais INDIVIS qui nécessite la présence des deux signatures sur les ordres.
A mon sens votre compte est encore joint. Voir la première réponse à vpotre question "à quel nom est ouvert ce compte ?"
Avant "d'assigner la banque " il faut être sûr de son coup !
la banque n' a jamais mis le cpte en indivision depuis ma demande de dénonciation, le cpte est toujours au nom de Mr ou Mme et pas en indivis
les termes de la lettre était , suite à une demande de divorce par Mme je vous demande la desolidarisation du cpte joint avec la restitution des moyens de paiement,
la banque n'a jamais demandée les 2 signatures sur le chèquier
les termes de la lettre était , suite à une demande de divorce par Mme je vous demande la desolidarisation du cpte joint avec la restitution des moyens de paiement,
la banque n'a jamais demandée les 2 signatures sur le chèquier
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Enfin, la réponse à la question de votre premier correspondant !
Vous êtes toujours considéré comme co-titulaire d’un compte joint avec la « solidarité active et passive » que cela implique. Et vous implique d’autant plus que la signature de Md suffit à vous engager totalement (et réciproquement, d’ailleurs).
Demandez l’ouverture d’un compte indivis fonctionnant sous les signatures conjointes des deux titulaires.
Demandez une référence différente pour éviter les errements actuels.
Exigez cela, ensuite vous pourrez "assigner la banque" s'il n'y a pas respect du contrat.
Vous êtes toujours considéré comme co-titulaire d’un compte joint avec la « solidarité active et passive » que cela implique. Et vous implique d’autant plus que la signature de Md suffit à vous engager totalement (et réciproquement, d’ailleurs).
Demandez l’ouverture d’un compte indivis fonctionnant sous les signatures conjointes des deux titulaires.
Demandez une référence différente pour éviter les errements actuels.
Exigez cela, ensuite vous pourrez "assigner la banque" s'il n'y a pas respect du contrat.
j'ai demande suite a la demande de divorce la desolidarisation du cpte joint, la banque n'en a rien fait, n'a pas accusée et répondu à mon courrier, n'a pas demandée les moyens de paiements liés à ce cpte, un chèque est passé, le cpte est débiteur, nous aurions dus être convoqué par la banque afin de transformer le dit cpte ( amortissement pret) en cpte indivis.
des opérations passent sur le cpte, chèque, prélèvement après ma demade de désolidarisation.
quel recours et comment faire pour stopper les opérations.
des opérations passent sur le cpte, chèque, prélèvement après ma demade de désolidarisation.
quel recours et comment faire pour stopper les opérations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2009 à 12:18
Le compte a été dénoncé en RAR au Directeur de l'agence de tenue de compte., il ya 2 ans puis en septembre 2009
Mon épouse travaille dans cette banque.
Nous avons un pret sur ce compte et seul les prélèvements du prêts doivent passés nous avons signés il ya 2 ans (prémisse d une mauvaise enttente) un accord entres époux et la banque que seul les prélèvements devaient passés sur ce compte.
Suite à mon courrier en RAR de septembre 2009 le Directeur de l'agence ne nous a pas reçu et n'a pas demandé à mon épouse (collègue) la restitution du chèquier.
Elle a fait un chèque et prélèvement après ma dénonciation.
Quel est mon recour et poursuites envers la banque
Merci