Révocation bancaire suite à crédit (URGENT)

monsieur T - 17 déc. 2009 à 10:52
 Gerard - 17 déc. 2009 à 11:30
Bonjour,

J'ai un gros souci. Mon épouse et moi même voulont fermer notre compte joint du fait que nous changeons de banque.
L'employeur de mon épouse lui a informé qu'il n'est pas possible de basculer le salaire sur le nouveau compte car il a reçu il y a plus de 15 ans une révocation imposant le salaire suite à un prêt. Mon épouse à cette épose était célibataire et vivait chez ses parents. Il lui avait été demandé en garantie par la banque pour un prêt (achat d'une voiture) que son père se porte garant et la banque a envoyé ce document à l'employeur afin de s'assurer une garantie sur le versement du salaire.

Cette révocation n'a plu lieu d'être et la banque refuse de faire une annulation. Ma conseillère financière (nouvelle banque) m'a annoncé qu'à l'époque c'était légal mais plus maintenant. Les banques n'ont plus de droit d'imposer par ce document un salaire sur le compte pour garantir le paiement des échéance d'un crédit. Une loi existe mais elle ne la connait pas. quelqu'un pourrait t'il m'aider ?

Merci d'avance

2 réponses

Qui avait donné cet ordre à l'employeur : votre épouse ou la banque ?
Cordialement.
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Bonjour,
C'est la banque qui a avait exigé cette demande. Ce document porte la signature de mon épouse et du conseillé.

Cordialement
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Votre demande à l'employeur et à la banque est légale elle correspond au retait de mandat prévu à l'article 2004 du Code civil.
Solution la plus simple : saisir le médiateur de votre banque (celle que vous voulez quitter ) pour lui exposer le problème.
Cela devrait se résoudre rapidement.
Cordialement et bonnes Fêtes.
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