Délai de préavis d'un mois

Manon - 17 déc. 2009 à 17:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 déc. 2009 à 17:40
Bonjour,

Ca fait depuis quelques mois que j'ai perdu mon emploi en CDI (rupture conventionnelle).

Je souhaite quitter mon appartement actuel.

J'ai quelques questions :

- quelle preuve, il me faut pour passer ce délai de préavis de 3 mois à 1 mois ?
- la rupture conventionnelle, ça fonctionne ? (c'est un licenciement caché derrière une rupture)
- sous combien de temps, je peux le faire (étant donné que j'ai perdu mon emploi en CDI en octobre 2009) ?

Merci pour votre aide.
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3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
17 déc. 2009 à 17:19
--dis que tuas trouve un travail a 100 km de chez toi et que tu dois demenager
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
17 déc. 2009 à 17:19
Bonjour ,

La rupture conventionnelle est un licenciement "a l'amiable", pas une demission. Vous avez donc droit au preavis reduit.

Le licenciement etant maintenant effectif, vous pouvez adresser votre preavis de depart. Il vous faudra y joindre une copie de la prise en charge assedic pour justifier qu'il ne s'agit pas d'une demission.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je joindrai le document qui atteste que je suis prise en charge par les ASSEDIC.
Pour la perte de mon emploi, je n'ai pas compris, vous me dites que je peux adresser mon préavis de départ ?
Par rapport à cette rupture conventionnelle, j'ai juste eu le formulaire qui indique que l'on a mis fin des deux côtés au contrat. Je dois en envoyer une copie à l'agence ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545 > Manon
17 déc. 2009 à 20:57
Bonsoir manon ,

Vous avez mal lu ma reponse.

Vous avez été licenciée et vous avez le document de prise en charge par les assedic.

Vous allez envoyer (a l'agence ou au proprio qui vous gère le logement) votre preavis de depart du logement en precisant que vous avez droit au preavis reduit a 1 mois et vous y joindrez une photocopie du papier de prise en charge par les assedic.

Il ne faut pas leur envoyer (a l'agence ou au proprio) le papier de la rupture conventionnelle, ils pourraient etre tentés de vous faire des difficultés pour accepter le preavis reduit.
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Manon > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
20 déc. 2009 à 17:00
Bonjour,

Merci beaucoup, j'ai mal compris, ces derniers temps, je suis un peu déboussolée.

Ok, je leur enverrai une photocopie de ma prise en charge par les Assedic (à compter du mois de novembre) et ma lettre qui annoncera que je quitte le logement.

Il faudra que je trouve des modèles types sur internet pour le délai de préavis d'un mois.
Car j'en ai jamais fait pour un mois.

Aussi, je voulais vous demander même si j'ai perdu mon emploi en CDI en octobre, il n'est pas trop tard de donner son préavis qq mois après ?

J'envisage d'envoyer ma lettre fin décembre, début janvier 2010.

Merci infiniment pour toutes vos précisions qui m'ont permis d'y voir plus clair.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545 > Manon
20 déc. 2009 à 17:40
Bonsoir Manon ,

Il n'y a pas de lettre type en realité. Il faut juste retenir que vous devez preciser la date a laquelle vous comptez rendre le logement et proposer 1 date pour realiser l'etat des lieux.

Il est preferable que ce soit fait quand tout est demenagé, que les pieces sont vides. C'est plus facile pour le nettoyage et permet de remettre les cléfs des la fin de l'EcL.

Pensez a en avoir de suite un exemplaire ou au moins une photocopie. Certains diraient que c'est pour eviter des rajouts de la part du bailleur...
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lili428 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2009
17 déc. 2009 à 17:25
Roger quand on demande un préavis réduit il faut le justifier, il ne suffit pas de dire que. Aucune agence ne se fait avoir et les proprio ne sont pas débiles non plus.
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