Prime de noel
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yayanezeze
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17 déc. 2009 à 18:30
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 déc. 2009 à 21:44
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gerber1
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28 août 2021
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17 déc. 2009 à 21:44
17 déc. 2009 à 21:44
La prime de Noël est reconduite pour 2009. Son montant est fixé à 152,45 euros pour une personne seule et à 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge.
Pour cette année, la prime de Noël doit être distribuée à l’ensemble des personnes pour lesquelles le Revenu de solidarité active (RSA) s’est substitué au Revenu minimum d’insertion (RMI) ou à l’Allocation pour parent isolé (API), c’est-à-dire aux personnes pour lesquelles le RSA constitue la totalité ou l’essentiel des revenus, ainsi que les mères isolées avec enfants. La prime de Noël est également versée aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’Allocation équivalent retraite (AER). Dans les départements d’outre-mer, la prime de Noël est perçue par les allocataires du RMI, de l’API, de l’ASS et de l’AER.
Ce sont les Caisses d’allocations familiales, les Mutualités sociales agricoles et Pôle emploi qui sont en charge du versement de cette prime courant décembre.
Pour cette année, la prime de Noël doit être distribuée à l’ensemble des personnes pour lesquelles le Revenu de solidarité active (RSA) s’est substitué au Revenu minimum d’insertion (RMI) ou à l’Allocation pour parent isolé (API), c’est-à-dire aux personnes pour lesquelles le RSA constitue la totalité ou l’essentiel des revenus, ainsi que les mères isolées avec enfants. La prime de Noël est également versée aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’Allocation équivalent retraite (AER). Dans les départements d’outre-mer, la prime de Noël est perçue par les allocataires du RMI, de l’API, de l’ASS et de l’AER.
Ce sont les Caisses d’allocations familiales, les Mutualités sociales agricoles et Pôle emploi qui sont en charge du versement de cette prime courant décembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...