Mandat de vente et vente entre particuliers
marinela
-
18 déc. 2009 à 02:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 déc. 2009 à 20:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 déc. 2009 à 20:48
A voir également:
- Mandat de vente et vente entre particuliers
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
18 déc. 2009 à 09:04
18 déc. 2009 à 09:04
Bonjour
a signé de nombreux mandats exclusifs
Vous êtes sûre que tous ces mandats sont "exclusifs" ? Car c'est hors la loi.
a signé de nombreux mandats exclusifs
Vous êtes sûre que tous ces mandats sont "exclusifs" ? Car c'est hors la loi.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
18 déc. 2009 à 09:45
18 déc. 2009 à 09:45
Bonjour,
Aucun mandat n'a jamais été annulé.
Qu'il soit simple ou exclusif il est limité dans le temps.
Le mandat doit avoir une durée dans le temps, même s'il est prévu une tacite reconduction.
Attention
Les agences peuvent réclamer leur part et vous poursuivre pour être dédommagées du préjudice.
Aucun mandat n'a jamais été annulé.
Qu'il soit simple ou exclusif il est limité dans le temps.
Le mandat doit avoir une durée dans le temps, même s'il est prévu une tacite reconduction.
Attention
Les agences peuvent réclamer leur part et vous poursuivre pour être dédommagées du préjudice.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
18 déc. 2009 à 20:48
18 déc. 2009 à 20:48
Ce serait bien de dater tout cela pour que l'on puisse vous répondre à peu près correctement.
18 déc. 2009 à 14:27