Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de non concurrence

Technicien d'étude - 18 déc. 2009 à 11:41
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 18 déc. 2009 à 11:54
Bonjour,

je suis employé comme dessinateur dans un bureau d'étude, spécialisé dans la prestation de service. J'ai moi aussi signé une clause de non concurrence, apparament légale, qui m'interdit entre autre de travailler pour un concurrent dans ma région.
Est ce qu'une agence d'interim est considérée comme "Concurrent"? , en gros est ce que cette clause m'interdit de travailler en interim si je demissione?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
18 déc. 2009 à 11:54
Bonjour

si l'intérim vous place dans la société dont vous parlé dans votre message, la clause s'applique... il est prévu par les agences d'intérim, surtout dans le domaine des ingénieurs, de demander aux postulants si des clauses de non concurence sont encore active à l'heure de la signature des missions...

bonne journée, mais n'oubliez pas une clause de non concurence ça se lève...
0

Discussions similaires

delai pour activer une clause non concurrence
zoalou -
007 -

1 réponse
Délai d'activation d'une clause de non concurrence.
-damien- -
-damien- -

1 réponse
Clause non-concurrence SYNTEC Informatique
Rom -
loic -

4 réponses
Comment lever une clause d'exclusivité ?
totof76000 -
caralmera -

1 réponse
regle de distance concurrence
stkiki -
choubaka -

6 réponses