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10 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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23 avril 2024
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29 mai 2011 à 18:58
29 mai 2011 à 18:58
Bonjour,
Quels sont les arguments développés par le conseil syndical ?
La première chose à faire est de déposer une demande de travaux en Mairie (si moins de 20 m2). Si cette demande est acceptée, alors vous pouvez "foncer" si j'ose m'exprimer ainsi !
Ensuite vous faites inscrire cette proposition à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, en motivant cette demande et en précisant bien que vous avez l'accord de l'urbanisme. Mettez en exergue le fait qu'il y a un précédent puisqu'une véranda a été construite. En tenant compte de toutes ces considérations, si cette demande n'était pas approuvée, la délibération de l'A. Gle serait contestable et attaquable en justice.
Quels sont les arguments développés par le conseil syndical ?
La première chose à faire est de déposer une demande de travaux en Mairie (si moins de 20 m2). Si cette demande est acceptée, alors vous pouvez "foncer" si j'ose m'exprimer ainsi !
Ensuite vous faites inscrire cette proposition à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, en motivant cette demande et en précisant bien que vous avez l'accord de l'urbanisme. Mettez en exergue le fait qu'il y a un précédent puisqu'une véranda a été construite. En tenant compte de toutes ces considérations, si cette demande n'était pas approuvée, la délibération de l'A. Gle serait contestable et attaquable en justice.