Porte d'entrée
andrega
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 20 déc. 2009 à 08:48
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 20 déc. 2009 à 08:48
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2 réponses
pititenouette
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20 déc. 2009 à 08:17
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Bonjour,
Vous résidez au canada?
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pititenouette
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20 déc. 2009 à 08:48
20 déc. 2009 à 08:48
Voici ce que j'ai trouvé concernant la ville de Montréal et le règlement
CHAPITRE X
RÉSISTANCE À L'EFFRACTION
60. Une porte d'entrée principale ou secondaire d'un bâtiment, ainsi qu'une porte de garage
ou de hangar, doivent être munies d'un mécanisme de verrouillage approprié qui permet
l'accès avec une clef, une carte magnétisée ou un autre dispositif de contrôle.
61. Toute porte d'entrée principale ou secondaire d'un logement ou d'une chambre de maison de chambres doit être munie d'un mécanisme de verrouillage approprié qui permet l'accès au logement ou à la chambre avec une clef, une carte magnétique ou un autre dispositif de contrôle. Lorsqu'une telle porte donne sur une issue de secours ou un accès à une issue de secours, le verrouillage doit s'effectuer uniquement au moyen de la clef, de la carte magnétique ou de tout autre dispositif de contrôle, et non automatiquement sur fermeture de la porte.
62. L'entrée principale d'un bâtiment de plus de 8 logements ou chambres d'une maison de
chambres doit être pourvue d'une sonnette pour chacun des logements ou chacune des
chambres et la porte d'entrée doit être munie d'un dispositif de déverrouillage pouvant être
actionné à partir de chaque logement ou de chaque chambre.
63. Toute porte d'entrée principale d'un logement doit comporter un judas, sauf si la porte
est munie d'un vitrage transparent ou s'il y a un panneau transparent. Le présent article ne
s'applique pas à un bâtiment d'un seul logement.
64. Les caractéristiques d'un mécanisme de verrouillage exigé dans le présent chapitre
doivent permettre que l'on puisse emprunter, en tout temps, le parcours d'un moyen
d'évacuation sans besoin de clefs ou autres instruments.
http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=1038&typeDoc=1
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=67,297449&_dad=portal&_schema=PORTAL
CHAPITRE X
RÉSISTANCE À L'EFFRACTION
60. Une porte d'entrée principale ou secondaire d'un bâtiment, ainsi qu'une porte de garage
ou de hangar, doivent être munies d'un mécanisme de verrouillage approprié qui permet
l'accès avec une clef, une carte magnétisée ou un autre dispositif de contrôle.
61. Toute porte d'entrée principale ou secondaire d'un logement ou d'une chambre de maison de chambres doit être munie d'un mécanisme de verrouillage approprié qui permet l'accès au logement ou à la chambre avec une clef, une carte magnétique ou un autre dispositif de contrôle. Lorsqu'une telle porte donne sur une issue de secours ou un accès à une issue de secours, le verrouillage doit s'effectuer uniquement au moyen de la clef, de la carte magnétique ou de tout autre dispositif de contrôle, et non automatiquement sur fermeture de la porte.
62. L'entrée principale d'un bâtiment de plus de 8 logements ou chambres d'une maison de
chambres doit être pourvue d'une sonnette pour chacun des logements ou chacune des
chambres et la porte d'entrée doit être munie d'un dispositif de déverrouillage pouvant être
actionné à partir de chaque logement ou de chaque chambre.
63. Toute porte d'entrée principale d'un logement doit comporter un judas, sauf si la porte
est munie d'un vitrage transparent ou s'il y a un panneau transparent. Le présent article ne
s'applique pas à un bâtiment d'un seul logement.
64. Les caractéristiques d'un mécanisme de verrouillage exigé dans le présent chapitre
doivent permettre que l'on puisse emprunter, en tout temps, le parcours d'un moyen
d'évacuation sans besoin de clefs ou autres instruments.
http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=1038&typeDoc=1
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=67,297449&_dad=portal&_schema=PORTAL
La législation juridique et financière évolue en permanence...