Bail locatif ai je des recours?

Loute - 20 déc. 2009 à 13:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 déc. 2009 à 11:17
Bonjour,

Je suis locataire depuis 1 an et demi, a la signature de mon bail la propriétaire n'a pas voulu que je signe mais n'a fait signé que mon ami (qui est devenu mon mari), depuis notre arrivé la maison est plus ou moins humide et il nous est impossible de bien chauffé (16°C l'hiver dernier et 15°C cette année)

Nous avons depuis 5 mois un bébé, avec l'humidité de la maison, mattéo fait de l'asthme le medecin et prét a faire un courrier.

Notre Bail a été photocopié sur le bail de quelqu'un d'autre et a été corrigé a la main pour le montant des loyer et l'état des lieu est fait a la main au dos du bail. Est ce qu'il y a possibilité de faire joué que ce contrat est caduque pour que je puisse déménager avec un seul mois de préavis??

Autres question, mon nouveau propriétaire veux pour mon dossier de location mes 3 dérnières quittances de loyer, hors mon propriétaire actuelle ne m'en délivre pas et ne veux pas me les donner, comment puis je faire?

Merci par avance pour vos réponses

4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
20 déc. 2009 à 13:52
Bonjour

Un nouveau propriétaire n'est pas en droit de vous réclamer vos quittances de l'ancienne location.
De plus vous auriez jamais du accepter un tel bail et de ne pas avoir de quittance.
Comme rien n'est fait dans les règles, partez de ce logement.
L'ancienne proprio ne pourra rien vous réclamer devant justice puisque rien, à la base, n'est fait dans les règles.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
20 déc. 2009 à 21:00
Ce genre de conseil est dangereux car rien ne vous permet de dire que le bail soit hors la loi !
De plus les quittances ne sont pas obligatoires mais elles doivent être données sur demande du locataire.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
20 déc. 2009 à 21:12
Bonsoir ibigaret,

D'accord pour les quittances,
mais un bail D'un autre locataire photocopié et raturé pour changer de nom est plus que douteux.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
21 déc. 2009 à 11:17
Douteux certes mais n'oubliez pas que le bail est valable même sous une forme verbale.....ici il a le mérite d'être écrit et la loi n'impose pas un formalisme particulier. Sauf erreur dans les clauses c'est tout à fait valable.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
20 déc. 2009 à 15:05
bonjour , etes vous à jour dans vos loyers ??
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Bien sur les loyer sont prélevé tout les mois
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
20 déc. 2009 à 22:14
Bonjour
Tout locataire est en droit de réclamer une quittance de loyer.
Le propriétaire ne peut pas lui refuser.
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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